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La discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Documents du DH-LGBT
Comité d'Experts sur La discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre   CM/Rec(2010)5
Rapport explicatif   EM/CM/rec(2010)5
Rapport de réunion de la 1ère réunion du  DH-LGBT  (18-20 février 2009)   Rapport  1
Rapport de réunion de la 2ème réunion du DH-LGBT (3-5 juin 2009)   Rapport 2
Rapport de réunion de la 3ème réunion du DH-LGBT (4-6 novembre 2009)   Rapport 3
 Mandat du DH-LGBT   Mandat