Droit et politique des droits de l'homme

 
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  Dveloppement des droits de l'Homme (DH-DEV)

 

Strasbourg, 27 fvrier 2014
CDDH-DC(2014)OJ01prov

COMIT DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME (CDDH)

GROUPE DE RDACTION SUR LES DROITS DE L’HOMME
DANS LES SOCITS CULTURELLEMENT DIVERSES
(CDDH-DC)

Projet d’ordre du jour
_______

1re runion
24 mars (9:30) – 25 mars 2014 (17:30)
Conseil de l’Europe, Agora - salle G06
___________

Point 1 : Ouverture de la runion et adoption de l’ordre du jour

Point 2 : Election d’un Prsident/d’une Prsidente

Point 3 : Discussion sur une compilation des normes existantes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de la libert de pense, de conscience et de religion, tablissant les liens avec d’autres droits de la Convention, en particulier la libert d’expression

Documents de rfrence

 

Extraits pertinents du rapport de la 79e runion du CDDH

Projet d’ordre du jour de la premire runion

    CDDH-DC(2014)0J1

Documents de travail

 

Document de rflexion sur une compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de la libert de pense, de conscience et de religion, tablissant les liens avec d’autres droits de la CEDH, prpar par le Secrtariat

Slection de normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de la libert de pense, de conscience et de religion, tablissant les liens avec d’autres droits de la CEDH, prpare par le Secrtariat

Documents d’information

 

 La protection du droit la libert de pense, de conscience et de religion par la Convention europenne des droits de l’homme  manuel du Conseil de l’Europe par Jim Murdoch, 2012

Aperu de la jurisprudence de la Cour en matire de libert de religion, par la Division de la recherche de la Cour europenne des droits de l’homme, 2013

Rsum du dbat thmatique sur la  Libert de religion et situation des minorits religieuses , 1158e runion des Dlgus des Ministres, 12-13 dcembre 2012

Compilation des avis et des rapports de la Commission de Venise relatifs la libert de religion et de conviction, 2013

Guidelines for legislative reviews of law affecting religion or belief

Point 4 : Questions diverses

Organisation des travaux en vue de la prochaine runion [7]8-10 octobre 2014