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  Développement des droits de l'Homme (DH-DEV)

 

Strasbourg, 24 septembre 2012
 

CDDH-AGE(2012)OJ02
 
 

COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

GROUPE DE RÉDACTION POUR LES DROITS DE L’HOMME
DES PERSONNES ÂGÉES

(CDDH-AGE)

______

Ordre du jour
______

2ème réunion
Lundi 24 september (9:30) – mercredi 26 septembre 2012 (13.00)
Conseil de l’Europe, Agora, salle G06

_____


Point 1: Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

Point 2: Projet d’un instrument non contraignant sur la promotiondes droits de l’homme des personnes âgées

Documents

Projet de Recommandation CM/Rec(20…) du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées

CDDH-AGE(2012)07

Extraits du rapport du 75ème CDDH concernant le CDDH-AGE

CDDH-AGE(2012)06

 

    Commentaires des Etats membres

 
   

    Comments from Poland (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)20

   

    Commentaires de la Suisse

CDDH-AGE(2012)14

   

    Commentaires de la Grèce

CDDH-AGE(2012)13

   

    Comments from Germany (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)12

   

    Commentaires de la France

CDDH-AGE(2012)11

   

    Comments from Finland (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)10

   

    Comments from the Czech republic (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)09

   

    Comments from Austria (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)08

   

    Commentaires et observations des Observers

 
   

    Comments from AGE Platform Europe (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)15

   

    Comments from Human Rights Watch (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)18

   

    Comments from the Church and Society Commission of the Conference of European Churches (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)17

   

    Observations de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

CDDH-AGE(2012)16

   

    Observations de l’Union européenne (en anglais seulement)

CDDH-AGE(2012)19

Documents de référence

Avant-projet d’étude sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées

CDDH(2012)002

Recueil des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits de l’homme des personnes âgées

CDDH-AGE(2012)01

Sélection de textes du Conseil de l’Europe pertinents sur les droits de l’homme des personnes âgées

CDDH-AGE(2012)02

Rapports du Groupe de travail des Nations unies à composition non limitée sur le vieillissement

CDDH-AGE(2012)03

Activités du Comité de bioéthique (DH-BIO) pouvant être pertinentes en matière de protection des droits fondamentaux des personnes agées

CDDH-AGE(2012)05

Point 3: Discussions préliminaires sur les bonnes practiques, incluant le champ d’application d’un possible questionnaire à l’attention des gouvernements et autres acteurs pertinents

Point 4: Questions diverses