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Droits de l'Homme des personnes âgées

 

Présentation

L'Europe connaît actuellement des changements démographiques considérables en raison de l'allongement de l'espérance de vie et de la baisse du taux de natalité. Cette évolution démographique, dont la conséquence est le nombre croissant des personnes âgées dans la société, pose des défis majeurs au regard des droits de l'homme de ces personnes. Selon un rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé (European report on preventing elder maltreatment, 2011), au moins 4 millions de personnes âgées seraient victimes de mauvais traitements en Europe et quelque 2500 en mourraient chaque année. En outre, les personnes âgées sont souvent exposées à la pauvreté, à la violence, au manque de soins adaptés, à la discrimination en raison de leur âge, à l'isolement.

Prenant de plus en plus conscience des difficultés que peuvent rencontrer les personnes âgées, les Etats et les organisations internationales ont commencé à s'intéresser à leur protection sous l'angle des droits de l'homme. Au sein du Conseil de l'Europe, le groupe de rédaction CDDH-AGE a été mis en place en vue d'élaborer un instrument non contraignant sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées. Le groupe a tenu quatre réunions au cours des années 2012 et 2013, avec la participation d'experts provenant d'Etats membres et de représentants d'organisations internationales, de la société civile, des institutions nationales de protection des droits de l'homme et d'autres comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe.

le CDDH-AGE a finalisé le projet de Recommandation sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées et son exposé des motifs lors de sa dernière réunion (23-25 septembre 2013, documents). Le CDHH a par la suite examiné et approuvé ceux-ci lors de sa 79e réunion (26-29 novembre 2013, rapport de réunion addendum IV et V).

Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2014)2 aux Etats membres sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées le 19 février 2014 (communiqué de presse). Les principes de cette nouvelle Recommandation sont illustrés par des exemples de bonnes pratiques nationales, transmis par les Etats membres ou par des observateurs. Conformément au paragraphe 3, les Etats membres sont encouragés à fournir des exemples supplémentaires sur la mise en œuvre de la Recommandation, qui seront publiés sur ce site.

 

Recommandation CM/Rec(2014)2

Recommandation CM/Rec(2010)2 sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées CM/Rec(2014)2
Exposé des motifs à la Recommandation CM/Rec(2010)2 Exposé des motifs
Bonnes pratiques nationales illustrant les principes de la Recommandation CM/(2014)2   Exemples

Lien vers les travaux du Groupe CDDH-AGE