Droit et politique des droits de l'homme

 
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Droits de l'Homme des personnes ges

 

Prsentation

L'Europe connat actuellement des changements dmographiques considrables en raison de l'allongement de l'esprance de vie et de la baisse du taux de natalit. Cette volution dmographique, dont la consquence est le nombre croissant des personnes ges dans la socit, pose des dfis majeurs au regard des droits de l'homme de ces personnes. Selon un rapport de l'Organisation Mondiale de la Sant (European report on preventing elder maltreatment, 2011), au moins 4 millions de personnes ges seraient victimes de mauvais traitements en Europe et quelque 2500 en mourraient chaque anne. En outre, les personnes ges sont souvent exposes la pauvret, la violence, au manque de soins adapts, la discrimination en raison de leur ge, l'isolement.

Prenant de plus en plus conscience des difficults que peuvent rencontrer les personnes ges, les Etats et les organisations internationales ont commenc s'intresser leur protection sous l'angle des droits de l'homme. Au sein du Conseil de l'Europe, le groupe de rdaction CDDH-AGE a t mis en place en vue d'laborer un instrument non contraignant sur la promotion des droits de l'homme des personnes ges. Le groupe a tenu quatre runions au cours des annes 2012 et 2013, avec la participation d'experts provenant d'Etats membres et de reprsentants d'organisations internationales, de la socit civile, des institutions nationales de protection des droits de l'homme et d'autres comits intergouvernementaux du Conseil de l'Europe.

le CDDH-AGE a finalis le projet de Recommandation sur la promotion des droits de l'homme des personnes ges et son expos des motifs lors de sa dernire runion (23-25 septembre 2013, documents). Le CDHH a par la suite examin et approuv ceux-ci lors de sa 79e runion (26-29 novembre 2013, rapport de runion addendum IV et V).

Le Comit des Ministres a adopt la Recommandation CM/Rec(2014)2 aux Etats membres sur la promotion des droits de lhomme des personnes ges le 19 fvrier 2014 (communiqu de presse). Les principes de cette nouvelle Recommandation sont illustrs par des exemples de bonnes pratiques nationales, transmis par les Etats membres ou par des observateurs. Conformment au paragraphe 3, les Etats membres sont encourags fournir des exemples supplmentaires sur la mise en uvre de la Recommandation, qui seront publis sur ce site.

 

Recommandation CM/Rec(2014)2

Recommandation CM/Rec(2010)2 sur la promotion des droits de lhomme des personnes ges CM/Rec(2014)2
Expos des motifs la Recommandation CM/Rec(2010)2 Expos des motifs
Bonnes pratiques nationales illustrant les principes de la Recommandation CM/(2014)2   Exemples

Lien vers les travaux du Groupe CDDH-AGE