Conseil de l'Europe

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• Droit et politique des droits de l'homme

OHCHR  - Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

L’Organisation des Nations Unies est un partenaire majeur pour le Conseil de l'Europe et une tribune idéale pour promouvoir son rayonnement mondial. L’universalité des valeurs que les États membres du Conseil de l'Europe partagent constitue la base de la coopération. Le Conseil de l’Europe explore toutes les possibilités offertes par son statut d’ «organisation intergouvernementale ayant reçu une invitation permanente à participer aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale des Nations Unies en qualité d'observateur».

Compte tenu de sa nature globale tant d’un point de vue thématique que géographique, l’Organisation des Nations Unies représente pour le Conseil de l'Europe un partenaire incontournable. Les relations mettent l’accent sur les droits de l’homme au sens large. La coopération dans ce domaine est guidée par la nécessité d’une meilleure interaction entre les mécanismes mondiaux et régionaux des droits de l’homme et la reconnaissance d’un rôle accru de ces derniers et de leurs normes dans le contexte des Nations Unies. A cette fin, le Comités des Ministres organise chaque année depuis 2002 un échange de vues avec des experts provenant des capitales sur les questions des droits de l’homme aux Nations-Unies.

En décembre 2009, le Conseil de l’Europe a accueilli une consultation régionale pour l’Europe intitulée « Renforcer la coopération entre les mécanismes régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits de l’homme » dans le cadre de la préparation d’un atelier international qui s’est tenu en mai 2010 à Genève, auquel le Conseil de l’Europe a activement contribué. Suite à ces initiatives, des consultations régionales thématiques sont organisées depuis novembre 2011, dont la première concerne la prévention de la torture et la protection des victimes de la torture, notamment les personnes privées de liberté.

Voir documents pertinents (anglais seulement)

Le Conseil de l’Europe contribue régulièrement à l’ Examen périodique universel mené par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en fournissant des informations sur ses Etats membres concernant les conclusions des divers mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, ainsi que d’autres informations pertinentes fournies par le Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme ou par d’autres organes du Conseil de l’Europe. L’intensification des rapports avec les organes et les bureaux des Nations-Unies basés à Genève, et en particulier avec le Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme, a rendu nécessaire la mise en place de contacts plus réguliers et d’une présence permanente du Conseil de l’Europe à Genève. 

A cette fin, la Division du Droit et de la Politique des Droits de l’Homme organise depuis 2007 des réunions de coordination entre les Secrétariats du Conseil de l’Europe et du HCDH au moins une fois par an, sur des thèmes spécifiques en matière de droits de l’homme. Ces réunions permettent de mieux comprendre les travaux de chaque institution et de renforcer la coopération. La nomination, depuis 2009, d’un Représentant Spécial du Secrétaire Général auprès des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève, contribue aussi à renforcer la coopération et des échanges réguliers d’informations.