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Union européenne


Le Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne signé en mai 2007 offre un nouveau cadre à la coopération entre ces deux organisations. Il confirme le rôle de référence du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, d’État de droit et de démocratie en Europe, souligne la nécessité d’une cohérence entre les normes juridiques des deux organisations en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, et encourage le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à œuvrer ensemble, encore plus étroitement que par le passé.

Le Mémorandum d’accord fixe également les priorités communes et les domaines d’intérêt pour la coopération (voir en particulier les paragraphes 14 à 21), en mentionnant notamment l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Les normes du Conseil de l’Europe sont souvent utilisées comme point de repère dans les activités de l’Union européenne (en particulier par le biais de la Charte des droits fondamentaux) et transparaissent ou sont parfois directement mentionnées dans la législation de l’Union européenne. Des références aux instruments du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme figurent également dans les accords élaborés entre l’Union européenne et des pays tiers.

La Division du Droit et de la Politique des Droits de l’Homme participe plus particulièrement à la coordination des contributions lorsque le Conseil de l’Europe est consulté par l’Union européenne dans le cadre de la préparation de nouveaux instruments juridiques ayant une incidence sur les droits de l’Homme.

Des consultations préalables ont eu lieu lors de l'élaboration de textes législatifs de l’Union européenne ayant un impact particulier sur les droits fondamentaux. Tel est le cas, par exemple, de la feuille de route sur les droits procéduraux des suspectes et des personnes accusées et des mesures qui en découlent, sur lesquelles le Conseil de l’Europe a été consulté à plusieurs reprises par la Commission, le Conseil et le Parlement européen (voir, par exemple, l’avis du Conseil de l’Europe (en anglais seulement) relatif à la proposition de directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation)

La Division du droit et de politique des droits de l'Homme a également assuré le secrétariat du groupe de travail informel sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CDDH-UE) qui a élabore, en coopération avec la Commission européenne, les projets d’instruments juridiques pour l’adhésion de l’UE à la Convention.

La Division coordonne également les relations avec l’Union européenne concernant l’organisation des journées européennes contre la peine de mort, chaque 10 octobre.