Conseil de l'Europe

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• Droit et politique des droits de l'homme

FRA/ Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

La coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») et le Conseil de l’Europe se fonde sur le Règlement portant création de l’Agence et sur « l'accord entre la Communauté européenne et le CE concernant la coopération entre la FRA et le Conseil de l’Europe ». Cet accord établit un cadre de coopération général afin d’éviter les doublons, d’assurer la complémentarité et d’apporter de la valeur ajoutée aux travaux réalisés ensemble par l’Agence et le Conseil de l’Europe.

La coopération entre l’Agence et le Conseil de l’Europe évolue et constitue un processus d’apprentissage précieux qui permet de préciser comment établir et améliorer la coordination des activités de chaque organisation en précisant les objectifs de l’une et de l’autre et en renforçant les moyens grâce auxquels ces objectifs peuvent être visés.

Les objectifs clés et les priorités stratégiques de la coopération visent la promotion et la défense des droits de l’homme, et ressortent d’un échange de vues approfondi entre les deux institutions. Ils sont axés sur les points suivants :

Elaborer des projets conjoints dans les domaines d’intérêt commun

Entamer un dialogue avec les parties prenantes pour améliorer le respect des droits de l’homme ;

Coordonner les activités de communication afin de sensibiliser aux droits de l’homme ;

Diffuser les activités de chaque organisation ;

Echanger des données et se consulter l’une l’autre au niveau opérationnel.

Conformément aux Articles 12 et 13 du Règlement et à l’Article 17 de l’Accord, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe nomme une personne indépendante appelée à siéger au conseil d'administration et au bureau exécutif de l'agence.  Un représentant du Secrétariat du Conseil de l’Europe participe aux réunions du Conseil d’Administration en tant qu’observateur.

Sur le plan interinstitutionnel la coopération inclut aussi :  la consultation du Conseil de l’Europe lors de la préparation du programme de travail annuel de la FRA et du Rapport Annuel sur les droits fondamentaux au sein de l’Union européenne, des échanges de vues périodiques au sein du Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur les relations extérieures (GR-EXT) avec la personne indépendante désignée par le CE, le Directeur et la Présidente du Conseil d’administration de l’Agence, et des échanges de vues annuels entre le Directeur Général des droits de l’homme et de l’Etat de Droit et le Conseil d’Administration de la FRA.

Sur le plan opérationnel la coopération peut revêtir différentes formes, ainsi : des consultations sur des activités spécifiques ; des échanges réguliers de données et d’informations ; la participation aux réunions de lancement de projets ; des activités et projets communs ; la participation mutuelle aux structures de l’une et de l’autre institutions intéressant la société civile ; l’octroi du statut d’observateur à une série d’organes de suivi et de groupes d’experts ; et la prise en considération mutuelle du travail réalisé par l’une et l’autre. Les personnes de contact désignées par le Conseil de l’Europe  et la FRA sont informées de ces activités.

La Division du Droit et de la Politique des droits de l’homme est responsable de la coordination de la préparation des contributions du Conseil de l’Europe aux rapports et aux Programmes de Travail annuels de l’Agence. Elle représente le secrétariat du Conseil de l’Europe dans le Conseil d’Administration, à titre d’observateur, et agit comme point de contact pour la FRA au sein du Conseil de l’Europe.  

Textes et documents pertinents:

Le règlement
L'accord
The Multi-annual framework for the FRA 2007-2012 (anglais seulement)
Report on co-operation between the FRA and the Council of Europe 2009/2010 (anglais seulement)
Report on co-operation between the FRA and the Council of Europe 2010/2011 (anglais seulement)
The Annual Work Programmes for the FRA (from 2009 to 2012) (anglais seulement)
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