Droit et politique des droits de l'homme

 
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Union europenne


Le Mmorandum daccord entre le Conseil de lEurope et lUnion europenne sign en mai 2007 offre un nouveau cadre la coopration entre ces deux organisations. Il confirme le rle de rfrence du Conseil de lEurope en matire de droits de lhomme, dtat de droit et de dmocratie en Europe, souligne la ncessit dune cohrence entre les normes juridiques des deux organisations en matire de droits de lhomme et de liberts fondamentales, et encourage le Conseil de lEurope et lUnion europenne uvrer ensemble, encore plus troitement que par le pass.

Le Mmorandum daccord fixe galement les priorits communes et les domaines dintrt pour la coopration (voir en particulier les paragraphes 14 21), en mentionnant notamment ladhsion de lUnion Europenne la Convention Europenne des Droits de lHomme.

Les normes du Conseil de lEurope sont souvent utilises comme point de repre dans les activits de lUnion europenne (en particulier par le biais de la Charte des droits fondamentaux) et transparaissent ou sont parfois directement mentionnes dans la lgislation de lUnion europenne. Des rfrences aux instruments du Conseil de lEurope en matire de droits de lhomme figurent galement dans les accords labors entre lUnion europenne et des pays tiers.

La Division du Droit et de la Politique des Droits de lHomme participe plus particulirement la coordination des contributions lorsque le Conseil de lEurope est consult par lUnion europenne dans le cadre de la prparation de nouveaux instruments juridiques ayant une incidence sur les droits de lHomme.

Des consultations pralables ont eu lieu lors de l'laboration de textes lgislatifs de lUnion europenne ayant un impact particulier sur les droits fondamentaux. Tel est le cas, par exemple, de la feuille de route sur les droits procduraux des suspectes et des personnes accuses et des mesures qui en dcoulent, sur lesquelles le Conseil de lEurope a t consult plusieurs reprises par la Commission, le Conseil et le Parlement europen (voir, par exemple, lavis du Conseil de lEurope (en anglais seulement) relatif la proposition de directive relative au droit d'accs un avocat dans le cadre des procdures pnales et au droit de communiquer aprs l'arrestation)

La Division du droit et de politique des droits de l'Homme a galement assur le secrtariat du groupe de travail informel sur l'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne des droits de l'Homme (CDDH-UE) qui a labore, en coopration avec la Commission europenne, les projets dinstruments juridiques pour ladhsion de lUE la Convention.

La Division coordonne galement les relations avec lUnion europenne concernant lorganisation des journes europennes contre la peine de mort, chaque 10 octobre.