Droit et politique des droits de l'homme

 
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FRA/ Agence des droits fondamentaux de l'Union europenne


La coopration entre lAgence des droits fondamentaux de lUnion europenne (FRA) et le Conseil de lEurope se fonde sur le Rglement portant cration de lAgence et sur l'Accord entre la Communaut europenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopration entre la FRA et le Conseil de lEurope. Cet accord tablit un cadre de coopration gnral afin dviter les doublons, dassurer la complmentarit et dapporter de la valeur ajoute aux travaux raliss ensemble par lAgence et le Conseil de lEurope.

La coopration entre lAgence et le Conseil de lEurope volue et constitue un processus dapprentissage prcieux qui permet de prciser comment tablir et amliorer la coordination des activits de chaque organisation en prcisant les objectifs de lune et de lautre et en renforant les moyens grce auxquels ces objectifs peuvent tre viss.

Les objectifs cls et les priorits stratgiques de la coopration visent la promotion et la dfense des droits de lhomme, et ressortent dun change de vues approfondi entre les deux institutions. Ils sont axs sur les points suivants :

Elaborer des projets conjoints dans les domaines dintrt commun

Entamer un dialogue avec les parties prenantes pour amliorer le respect des droits de lhomme ;

Coordonner les activits de communication afin de sensibiliser aux droits de lhomme ;

Diffuser les activits de chaque organisation ;

Echanger des donnes et se consulter lune lautre au niveau oprationnel.

Conformment aux Articles 12 et 13 du Rglement et lArticle 17 de lAccord, le Comit des Ministres du Conseil de lEurope nomme une personne indpendante appele siger au conseil d'administration et au bureau excutif de l'agence.  Un reprsentant du Secrtariat du Conseil de lEurope participe aux runions du Conseil dAdministration en tant quobservateur.

Sur le plan interinstitutionnel la coopration inclut aussi :  la consultation du Conseil de lEurope lors de la prparation du programme de travail annuel de la FRA et du Rapport Annuel sur les droits fondamentaux au sein de lUnion europenne, des changes de vues priodiques au sein du Groupe de rapporteurs du Comit des Ministres sur les relations extrieures (GR-EXT) avec la personne indpendante dsigne par le CE, le Directeur et la Prsidente du Conseil dadministration de lAgence, et des changes de vues annuels entre le Directeur Gnral des droits de lhomme et de lEtat de Droit et le Conseil dAdministration de la FRA.

Sur le plan oprationnel la coopration peut revtir diffrentes formes, ainsi : des consultations sur des activits spcifiques ; des changes rguliers de donnes et dinformations ; la participation aux runions de lancement de projets ; des activits et projets communs ; la participation mutuelle aux structures de lune et de lautre institutions intressant la socit civile ; loctroi du statut dobservateur une srie dorganes de suivi et de groupes dexperts ; et la prise en considration mutuelle du travail ralis par lune et lautre. Les personnes de contact dsignes par le Conseil de lEurope  et la FRA sont informes de ces activits.

La Division du Droit et de la Politique des droits de lhomme est responsable de la coordination de la prparation des contributions du Conseil de lEurope aux rapports et aux Programmes de Travail annuels de lAgence. Elle reprsente le secrtariat du Conseil de lEurope dans le Conseil dAdministration, titre dobservateur, et agit comme point de contact pour la FRA au sein du Conseil de lEurope.  

 

Documents pertinents

Le rglement 
L'accord 
The Multi-annual framework for the FRA 2007-2012 (anglais seulement) 
Report on co-operation between the FRA and the Council of Europe 2009/2010 (anglais seulement)  
Report on co-operation between the FRA and the Council of Europe 2010/2011 (anglais seulement) 
The Annual Work Programmes for the FRA (anglais seulement)