Comité d'Experts pour le développement des droits de l'Homme
(DH-DEV)
Présentation
Le Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme (DH-DEV)
a mené des activités relatives à l'extension éventuelle,
par le biais d’instruments juridiques, des droits protégés par la Convention européenne des Droits de l’Homme et
ses Protocoles additionnels. Il suivait également de près le développement de la jurisprudence de la Cour.
Son mandat s'est achevé en 2011.
Mandat du DH-DEV
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Rapports de réunions du DH-DEV |
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2010 |
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 40ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
26- 28 avril 2010, Strasbourg |
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Rapport de réunion |
2009 |
39ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de
l'Homme (DH-DEV)
12-14 octobre 2009, Strasbourg |
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Rapport de réunion |
38ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
11-13 mars 2009, Strasbourg |
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Rapport de réunion |
2008
37ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de
l'Homme (DH-DEV)
14 novembre 2008, La Haye |
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Rapport de réunion |
2007 |
36ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
7-9 février 2007, Strasbourg |
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Rapport de réunion |
2006 |
35ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
16-18 mai 2006, Strasbourg |
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Rapport de réunion |
2005
34ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de
l'Homme (DH-DEV)
12-14 octobre 2005, Strasbourg |
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Rapport de réunion |
33ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
13-13 avril 2005, Strasbourg |
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Rapport de réunion |
2004
32ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de
l'Homme (DH-DEV)
20-22 octobre 2004, Strasbourg |
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Rapport de réunion |
2003
31ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de
l'Homme (DH-DEV)
29-31 octobre 2003, Strasbourg |
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Rapport de réunion |
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Présentation de nos 