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du droit et de la politique des droits de l’homme

Développer le droit et la politique des droits de l'homme au niveau européen est essentiel afin d'assurer la pleine et efficace protection des droits de l'homme et la prévention des violations dans nos sociétés en constante évolution. Le Conseil de l'Europe a un rôle de pionnier unique à cet égard et un avantage compétitif par rapport à d'autres organisations internationales, ce qui lui permet d’atteindre des résultats particulièrement ambitieux à l’échelle paneuropéenne. Ceci est visible à travers toutes les conventions, recommandations, lignes directrices et déclarations adoptées en matière de droits de l'homme et par la constante intégration de la dimension des droits de l'homme dans toutes les normes du Conseil de l'Europe qui s’y prêtent.

La Division du Droit et de Politique des Droits de l'Homme est responsable du secrétariat d'un certain nombre de comités intergouvernementaux sous l'autorité du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), chargés de la préparation d’instruments juridiques contraignants et non contraignants, tels que des conventions et des recommandations, dans le domaine du droit des droits de l'homme. Ceci inclut également les travaux préparatoires de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme.

La Division est également responsable du traitement des enquêtes du Secrétaire Général en vertu de l'article 52 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la politique de l'Organisation en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort en Europe et dans le monde. De plus, la Division est responsable de la coopération sur des questions liées aux droits de l'homme entre la Direction générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe et l'Union européenne, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et les Nations Unies. 

Actualités

  16 avril 2014, Strasbourg - Le Comité des Ministres a adopté une Déclaration sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La déclaration a été élaborée par le Groupe de rédaction sur les Droits de l’Homme et les Entreprises (CDDH-CORP).

 19 février 2014, Strasbourg - Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2014)2 aux Etats membres sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées. Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, s'est félicité de cette adoption, déclarant que la Recommandation "applique pour la première fois une approche fondée sur les droits de l’homme à la situation de toutes les personnes âgées, pour faire en sorte que celles-ci puissent exercer leurs droits et libertés fondamentaux sur un pied d’égalité avec les autres". 

 22 janvier 2014, Strasbourg - Le Comité des Ministres a pris note du rapport du CDDH sur la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (texte de la décision).

17 janvier 2014, Strasbourg - Le premier Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l'Europe a été  remis à Elmas Arus, réalisatrice turque d'origine rom, pour sa contribution remarquable en faveur de la sensibilisation à la condition des Roms en Turquie et ailleurs.

 2 décembre 2013, Strasbourg –  Le Comité directeur pour les droits de l’homme a adopté lors de sa 79e réunion (26-29 novembre 2013), le projet de Recommandation sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées et son exposé des motifs (préparés par le groupe CDDH-AGE), et le projet de déclaration du Comité des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (préparé par le groupe CDDH-CORP). Le CDDH a également donné des orientations en vue de la préparation d'un instrument non contraignant sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que concernant la future activité de promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses (rapport de réunion).  

10 octobre 2013, Strasbourg – Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ont célébré la 7e Journée européenne contre la peine de mort et ont adopté une déclaration conjointe pour marquer cette journée.  

10 juin 2013, Strasbourg  - Les négociateurs, représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, ont finalisé le projet d’accord d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (lien vers la page dédiée à l'adhésion).

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Publications

 Nos publications

Dernière publication Recommandation CM/Rec(2014)2 sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées

 

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