Division du droit et de la politique des droits de l'homme

 
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du droit et de la politique des droits de l’homme

Développer le droit et la politique des droits de l'homme au niveau européen est essentiel afin d'assurer la pleine et efficace protection des droits de l'homme et la prévention des violations dans nos sociétés en constante évolution. Le Conseil de l'Europe a un rôle de pionnier unique dans ce domaine et un avantage compétitif par rapport à d'autres organisations internationales ce qui lui a permis d’atteindre des résultats particulièrement ambitieux à l’échelle paneuropéenne.

Ceci est visible à travers les conventions, recommandations, directives et déclarations adoptées - même récemment – en matière de droits de l'homme et par la constante intégration de la dimension des droits de l'homme dans toutes les normes du Conseil de l'Europe qui s’y prêtent.

La Division du droit et de politique des droits de l'homme est responsable du secrétariat d'un certain nombre de comités intergouvernementaux chargés de la préparation d’instruments juridiques contraignants et non contraignants tels que des conventions et des recommandations dans le domaine des droits de l'homme établies sous l'autorité du CDDH. Ceci inclut également les travaux sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme.

La Division est également responsable du traitement des enquêtes du Secrétaire Général en vertu de l'article 52 de la Convention européenne des droits de l'homme et la politique de l'Organisation en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort en Europe et dans le monde. De plus la Division est responsable de la coopération sur des questions de droits de l'homme entre direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit et l'Union européenne y compris l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA), l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en d'Europe (OSCE) et les Nations Unies.

Publications

  Lien vers nos publications

  Dernière publication : "Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement, édition 2012"

Nouveau

  Les négociateurs des 47 pays-membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ont finalisé le projet d’accord d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)


  Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme : Réponses à des questions fréquemment posées


  Questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4 sur les droits de l’homme des membres des forces armées


  Questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

 

Prochaines réunions

  4ème réunion du CDDH-AGE les 25-27 septembre 2013

 

Prix Raoul Wallenberg

  "Prix Raoul Wallenberg" du Conseil de l'Europe

Liens utiles

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