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Adhésion de l'Union européenne à la Convention

 
 

Documents de travail

2013

Rapport final au CDDH (y compris le projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme)   47+1(2013)008
Projet de Rapport explicatif de l’Accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 47+1(2013)007
Proposition révisée de la Présidente sur des questions ouvertes   47+1(2013)006
Participation de l’UE au Comité des Ministres lorsque ce dernier prend des décisions autres que celles explicitement prévues par la Convention : implications des diverses options en discussion   47+1(2013)005
Proposition du Secrétariat pour un projet de Règle additionnelle pour la surveillance de l’exécution des arrêts et des termes des règlements amiables pour les affaires dans lesquelles l’Union Européenne est partie   47+1(2013)004
Document conjoint d’Andorre, de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, de la Fédération de Russie, de l’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, de la Serbie, de la Suisse, de la Turquie et de l’Ukraine sur les principales sources de préoccupation liées au Projet d’accord révisé portant adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme   47+1(2013)003
Projet de Rapport explicatif de l’Accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales   47+1(2013)002
Projet de proposition de la Présidente sur les questions ouvertes   47+1(2013)001
     

2012

Submission by the European Trade Union Confederation (ETUC), (7 November 2012)   ETUC
(Anglais seulement)
The AIRE Centre: Comments on the Draft Revised Agreement on the Accession of the European Union to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, (7 November 2012) AIRE
(Anglais seulement)
NGO submissions on EU accession to ECHR (Amnesty International, ICJ, the AIRE Centre), (5 November 2012) NGOs
(Anglais seulement)
Document de l’Andorre « Adhésion de l’UE à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Réflexions face aux problèmes découlant de la deuxième réunion 47+1 »   47+1(2012)007
Extraits pertinents du rapport de la 75ème réunion du CDDH (19-22 juin 2012) 47+1(2012)002
Décisions de la 1145e réunion des Délégués des Ministres (13 juin 2012)   47+1(2012)001
     

2011

Rapport au Comité des Ministres sur l'élaboration d'instruments juridiques pour l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme   CDDH(2011)009
Version définitive du projet d’instruments juridiques pour l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (19 juillet 2011)   CDDH-UE(2011)16
Avis de la Direction du Programme, des Finances et des Services Linguistiques sur l’Article 8 du projet d’Accord d’adhésion   CDDH-UE(2011)17
Submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Extraordinary Meeting of the CDDH (October 2011)   NHRI submission
(Anglais seulement)
Contribution de la Confédération européenne des Syndicats (CES) en date du 16 juin 2011 ETUC/CES
(Anglais seulement)
Mémorandum du Secrétariat – Amendement des règles du Comité des Ministres pour la surveillance de l’exécution des arrêts et des termes des règlements amiables   CDDH-UE(2011)14
Projet révisé de l’Article [9] – Participation de l’Union Européenne aux dépenses liées à la Convention   CDDH-UE(2011)13
Memorandum by the Secretariat on legal issues raised during the 7th working meeting   CDDH-UE(2011)12
document restreint
Projet revisé de Rapport explicatif du projet d’Accord d’adhésion de l’Union Européenne à la Convention  européenne des droits de l’homme   CDDH-UE(2011)11
Projet révisé d’accord d’adhésion de l’UE à la Convention tel que révisé sur la base des discussions de la réunion de mai   CDDH-UE(2011)10 Voir annexes III et IV
Admissibility of claims in the light of accession of the EU to the ECHR dated 23 may 2011   Meijers Committee
(Anglais seulement)
AIRE Centre and Amnesty International (10/05/2011)   AIRE & AI submission
(Anglais seulement)
Commentaires de la délégation italienne sur le projet révisé de rapport explicatif de l’accord d’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme   CDDH-UE(2011)09
Projet révisé de rapport explicatif de l’accord d’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme   CDDH-UE(2011)08
Extraits pertinents du rapport de la 72e réunion du CDDH (Strasbourg, 29 mars – 1er avril 2011)   CDDH-UE(2011)07
Rapport explicatif du projet d’accord sur l’adhésion de l’UE à la Convention   CDDH-UE(2011)05
Projet d’accord sur l’adhésion de l’UE à la Convention   CDDH-UE(2011)04
Projet d’éléments additionnels préparés par le secrétariat sur les mesures procédurales garantissant l’implication préalable de la Cour de Justice de l’UE dans des affaires dans lesquelles elle n’a pas eu l’opportunité de se prononcer sur la compatibilité d’un acte de l’UE avec les droits fondamentaux (Point C.5 de la liste provisoire de questions)   CDDH-UE(2011)02
Projet d’éléments préparé par le secrétariat sur les clauses finales (Chapitre E de la liste provisoire de questions)   CDDH-UE(2011)01
Comments and Proposals on the Draft agreement on the accession of the EU to the Convention (CDDH-UE (2011)04) and on the Explanatory report to the draft agreement on the accession of the EU to the Convention (CDDH-UE(2011)05) submitted by the European Trade Union Confederation (ETUC) to the CDDH-UE Working Group (10/03/2011)   Proposals ETUC/CES
(Anglais seulement)
Response of the European Group of National Human Rights Institutions: EU Accession to the ECHR for CDDH-UE meeting on March 15-18 2011   NHRI Submission
(Anglais seulement)
AIRE Centre and Amnesty International (14/03/2011)   AIRE & AI Contribution
(Anglais seulement)
     

2010

Projet d’éléments révisés préparé par le secrétariat sur l’introduction d’un mécanisme de codéfendeur   CDDH-UE(2010)16
Projet d’éléments préparé par le secrétariat sur les questions institutionnelles et financières (Chapitre D de la liste provisoire de questions) CDDH-UE(2010)15
Projet d’éléments préparé par le Secrétariat sur la Procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme (Chapitre C de la liste provisoire de questions)   CDDH-UE(2010)12
Projet d’éléments préparés par le Secrétariat sur les Questions Générales et sur les Adaptations techniques aux dispositions de la CEDH et à d’autres instruments en relation à la nature de l’EU en tant que partie contractante (chapitres A et B du projet de liste de questions) CDDH-UE(2010)11
Point A.2 - Portée de l’adhésion (compétences, juridiction etc.)   CDDH-UE(2010)09
Avant-projet de structure pour un document général sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme   CDDH-UE(2010)06Rev
Résolution du Parlement européen du 19 mai 2010 sur les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales CDDH-UE(2010)03
Extrait de textes juridiques pertinents de l'UE   CDDH-UE(2010)02
Résumé des discussions de la réunion informelle des représentants des Etats membres au CDDH (Strasbourg, 4 mai 2010) CDDH-UE(2010)01
Views of the European Group of National Human Rights Institutions on EU Accession to the ECHR submitted to the CDDH-UE Working Group (29 November 2010)   European Group of National Human Rights Institutions
(Anglais seulement)
NGOs’ perspective on the EU accession to the ECHR: the proposed co-respondent procedure and consultation with civil society (3 december 2010)   Document collectif
(Anglais seulement)
Recommendations on the EU’s Accession to the European Convention on Human Rights (ECHR) submitted by the European Trade Union Confederation (ETUC) to the CDDH-UE Working Group   ETUC/CES
(Anglais seulement)