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Adhésion UE à la CEDH

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Au sujet de l'adhésion

Communiqué de presse du 7 juillet 2010 :

"La Commission européenne et le Conseil de l'Europe lancent des pourparlers sur l'adhésion de l'UE à la Convention des droits de l'homme"

 

Parlement européen :

La résolution du Parlement européen du 19 mai 2010 sur les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

 

Atelier du Conseil de l'Europe et du Parlement européen (20 novembre 2012)

"Adhésion de l'UE à la CEDH - état des lieux et perspectives"
Ouverture de la session de travail par M. Jörg Polakiewicz, ancien Chef du Service des politiques et du développement des droits de l'Homme, Conseil de l'Europe

 

Droit de l'UE et la CEDH

"Fundamental Rights In Europe: A Matter For Two Courts", Oxford Brookes University, 18 January 2013
Will EU accession to the European Convention on Human Rights square the circle? Discours par M. Jörg Polakiewicz, ancien Chef du Service des politiques et du développement des droits de l'Homme, Conseil de l'Europe (anglais seulement)