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Rapports de réunion

2013

Rapport final au CDDH
(y compris le projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme)
47+1(2013)008
Rapport de la 5e réunion de négociation entre le CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
3-5 avril 2013, Strasbourg
47+1(2013)R05
Rapport de la 4e réunion de négociation entre le CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
21-23 janvier 2013, Strasbourg
47+1(2012)R04
     

2012

Rapport de la 3e réunion de négociation entre le CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
7-9 novembre 2012, Strasbourg
47+1(2012)R03
Rapport de la 2e réunion de négociation entre le CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
17-19 septembre 2012, Strasbourg
47+1(2012)R02
Rapport de la 1e réunion de négociation entre le CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
21 juin 2012, Strasbourg
  47+1(2012)R01
     

2011

Rapport au Comité des Ministres sur l'élaboration d'instruments juridiques pour l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme CDDH(2011)009
Réunion extraordinaire du Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) avec le Groupe de Travail Informel du CDDH (CDDH-UE) et la Commission européenne
12-14 octobre 2011, Strasbourg
  Rapport de réunion
72e réunion du Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH)
29 mars-1er avril 2011, Strasbourg
  Rapport de la 72ème réunion du CDDH
8e réunion du Groupe informel sur l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE)
20-24 juin 2011, Strasbourg
  Rapport de réunion
7e réunion du Groupe informel sur l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE)
10-13 mai 2011, Strasbourg
  Rapport de réunion
 
6e réunion du Groupe informel sur l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE)
15-18 mars 2011, Strasbourg
  Rapport de réunion
5e réunion du Groupe informel sur l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE)
25-28 janvier 2011, Strasbourg
  Rapport de réunion
     

2010

4e réunion du Groupe informel sur l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE)
6-8 décembre 2010, Brussels
  Rapport de réunion
3e réunion du Groupe informel sur l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE)
19-22 octobre 2010, Strasbourg
  Rapport de réunion
2e réunion du Groupe informel sur l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE)
20-22 septembre, Strasbourg
  Rapport de réunion
1e réunion du Groupe informel sur l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE)
6-7 juillet 2010, Strasbourg
  Rapport de réunion