Droit et politique des droits de l'homme

 
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Rapports de runion

2013

Rapport final au CDDH
(y compris le projet daccord portant adhsion de lUnion europenne la Convention europenne des droits de lhomme)
47+1(2013)008
Rapport de la 5e runion de ngociation entre le CDDH et la Commission europenne sur l'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne des droits de l'homme
3-5 avril 2013, Strasbourg
47+1(2013)R05
Rapport de la 4e runion de ngociation entre le CDDH et la Commission europenne sur l'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne des droits de l'homme
21-23 janvier 2013, Strasbourg
47+1(2012)R04
     

2012

Rapport de la 3e runion de ngociation entre le CDDH et la Commission europenne sur l'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne des droits de l'homme
7-9 novembre 2012, Strasbourg
47+1(2012)R03
Rapport de la 2e runion de ngociation entre le CDDH et la Commission europenne sur l'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne des droits de l'homme
17-19 septembre 2012, Strasbourg
47+1(2012)R02
Rapport de la 1e runion de ngociation entre le CDDH et la Commission europenne sur l'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne des droits de l'homme
21 juin 2012, Strasbourg
  47+1(2012)R01
     

2011

Rapport au Comit des Ministres sur l'laboration d'instruments juridiques pour l'adhsion de l'Union europenne la Convention europenne des Droits de l'Homme CDDH(2011)009
Runion extraordinaire du Comit Directeur pour les Droits de lHomme (CDDH) avec le Groupe de Travail Informel du CDDH (CDDH-UE) et la Commission europenne
12-14 octobre 2011, Strasbourg
  Rapport de runion
72e runion du Comit Directeur pour les Droits de lHomme (CDDH)
29 mars-1er avril 2011, Strasbourg
  Rapport de la 72me runion du CDDH
8e runion du Groupe informel sur l'adhsion de l'UE la Convention (CDDH-UE)
20-24 juin 2011, Strasbourg
  Rapport de runion
7e runion du Groupe informel sur l'adhsion de l'UE la Convention (CDDH-UE)
10-13 mai 2011, Strasbourg
  Rapport de runion
 
6e runion du Groupe informel sur l'adhsion de l'UE la Convention (CDDH-UE)
15-18 mars 2011, Strasbourg
  Rapport de runion
5e runion du Groupe informel sur l'adhsion de l'UE la Convention (CDDH-UE)
25-28 janvier 2011, Strasbourg
  Rapport de runion
     

2010

4e runion du Groupe informel sur l'adhsion de l'UE la Convention (CDDH-UE)
6-8 dcembre 2010, Brussels
  Rapport de runion
3e runion du Groupe informel sur l'adhsion de l'UE la Convention (CDDH-UE)
19-22 octobre 2010, Strasbourg
  Rapport de runion
2e runion du Groupe informel sur l'adhsion de l'UE la Convention (CDDH-UE)
20-22 septembre, Strasbourg
  Rapport de runion
1e runion du Groupe informel sur l'adhsion de l'UE la Convention (CDDH-UE)
6-7 juillet 2010, Strasbourg
  Rapport de runion