Droit et politique des droits de l'homme

 
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Les droits de l'Homme et l'environnement

Prsentation

Les droits de l'homme et l'environnement sont devenus de plus en plus interconnects. Pour cette raison, le Comit directeur pour les droits de l'homme a prpar un manuel qui facilite la comprhension de ces relations rciproques, tout en s'appuyant sur la jurisprudence pertinente de la Cour europenne des droits de lHomme. Avec l'approbation du Comit des Ministres, ce manuel a t publi en 2006. Une mise jour du manuel a t ralise en 2011 la lumire de la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour europenne des droits de l'Homme et des dcisions du Comit europen des droits sociaux. Cette version contient, en plus de la version prcdente, une annexe avec des bonnes pratiques nationales compiles partir des contributions de plusieurs Etats membres.

Bien que la Convention europenne des droits de l'Homme ne garantisse pas expressment un droit un environnement sain et de qualit paisible, les normes gnrales qui en drivent peuvent nanmoins s'appliquer en la matire. La Cour europenne des droits de l'Homme examine rgulirement des griefs relatifs la violation allgue d'un droit protg par la Convention, rsultant de facteurs environnementaux dfavorables. Inversement, la protection de l'environnement peut galement constituer une raison lgitime invoque par les autorits pour justifier une  ingrence dans l'exercice de certains droits individuels (par exemple, la Cour a tabli que le droit  la jouissance paisible de ses biens peut tre limit si cela s'avre ncessaire la protection de l'environnement).

La Cour  a identifi dans sa jurisprudence comment l'environnement pourrait affecter le droit la vie (art.2), le droit au respect de la vie prive et familiale ainsi que du domicile (art.8), le droit de recevoir et de communiquer des informations et des ides (art.10), le droit un recours effectif (art.13) et le droit au respect de ses biens (art.1 Protocole 1). Le Comit europen des droits sociaux a interprt le droit la protection de la sant nonc dans la Charte sociale europenne (article 11) comme incluant le droit un environnement sain.

Le manuel sur les droits de l'Homme et l'environnement a t rdit en 2012.

  Lien vers le GT-DEV-ENV

(Groupe de travail sur l'environnement du Comit d'Experts pour le dveloppement des droits de l'Homme)