Droit et politique des droits de l'homme

 
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Strasbourg, 13 aot 2014

CDDH-CORP(2014) OJ 03prov

COMIT DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME-(CDDH)

GROUPE DE RDACTION SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

Projet d’ordre du jour

3me runion
24 septembre (9:30) – 26 septembre 2014 (13:00)
Conseil de l’Europe, Agora - salle G06

Item 1: Ouverture de la runion et adoption de l’ordre du jour

Item 2: Discours d’ouverture, M. Serge Bronkhorst, Directeur Gnral, ACCESS Facility

Item 3: Elections d’un Vice-prsident/d’une Vice-prsidente

Item 4: Information sur les derniers dveloppements nationaux et internationaux pertinents

Item 5: Elaboration d’un ou de plusieurs instruments non-contraignants

Documents de travail:

 

Projet de Recommandation du Comit des Ministres aux Etats Membres sur les Droits de l’Homme et les Entreprises (CDDH-CORP(2014)10

CDDH-CORP(2014)10

Extraits pertinents du 81e rapport du CDDH (CDDH-CORP(2014)11)

CDDH-CORP(2014)11

Extraits pertinents du 80e rapport du CDDH (CDDH-CORP(2014)09)

CDDH-CORP(2014)09

Commentaires des membres et des observateurs (CDDH-CORP(2014)12)

CDDH-CORP(2014)12

Rapport de la 2me runion du CDDH-CORP (CDDH-CORP(2014)R2)

CDDH-CORP(2014)R2

Documents de rfrence

 

Responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme- propositions et suggestions de questions pour une consultation ultrieure -version mise jour (Juin 2014) (CDDH-CORP(2014)007add.)

CDDH- CORP(2014)007add

Les obligations incombant aux Etats membres en vertu des traits du Conseil de l’Europe et d’autres instruments dans le domaine des droits de l’homme et des entreprises (CDDH-CORP(2014)08)

CDDH-CORP(2014)08

 

Item 6: Questions diverses
Dates de la prochaine runion

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