Droit et politique des droits de l'homme

 
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COMIT DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME (CDDH)

GROUPE DE RDACTION SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LES ENTREPRISES
(CDDH-CORP)

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Ordre du jour
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1re runion
14 octobre (9:30) – 16 octobre 2013 (13.00)
Conseil de l’Europe, Agora - salle G04

Point 1 : Ouverture de la runion et adoption de l’ordre du jour

Point 2 : Discours d’ouverture (Prof. Willem Van Genugten) et prsentation des participants

Point 3 : Information sur les derniers dveloppements nationaux et internationaux pertinents

Documents d’information

 

Plan d’Action du Royaume-Uni : Bonnes pratiques - Mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et
aux droits de l'homme

Point 4 : Elaboration d’une dclaration du Comit des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies

Documents de travail

 

Projet rvis de dclaration du Comit des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’homme et les entreprises

Projet prliminaire de dclaration du Comit des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’homme et les entreprises

Commentaires sur Projet prliminaire de dclaration du Comit des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’homme et les entreprises

Point 5 : Elaboration d’un instrument non contraignant

Point 6 : Questions diverses

    - Participation d’un reprsentant du CDDH au Forum 2013 des Nations-Unies sur les droits de l’homme et les entreprises (Genve, 2-4 dcembre 2013)
    - Dates de la prochaine runion

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Documents de rfrence

 

Etude de faisabilit sur la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme 

Projet d’tude prliminaire sur la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme : normes existantes et questions ouvertes

Dcision du CM

Mandat du CDDH-CORP

Extraits pertinents des 77e et 78e rapports du CDDH

Nations-Unies: Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: mise en oeuvre du cadre de rfrence “protger, respecter et rparer”