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La responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l'homme

Présentation

Les entreprises, en particulier lorsqu’il s’agit d’entreprises multinationales qui exercent leurs activités à l’échelon mondial, sont devenues de plus en plus puissantes. Bon nombre de ces entreprises multinationales ont leur siège dans des États membres du Conseil de l'Europe. Si en général ces entreprises apportent des avantages à la société en générant des recettes fiscales, en créant des emplois et en améliorant les technologies, la question du respect des droits de l'homme et de la responsabilité pour des violations commises par des entreprises fait l'objet d'un débat de plus en plus intense au niveau tant national qu’international. Depuis des décennies le terme de «responsabilité sociale des entreprises" est utilisé dans ce contexte pour décrire un mécanisme selon lequel les entreprises assument la responsabilité de leurs actions et favorisent, par le biais de leurs activités, des effets positifs, notamment en matière de droits de l'homme. Avec l'adoption par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011 des "Principes directeurs pour la mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies" le sujet a récemment pris un nouvel élan.

Lors de sa 73e réunion (6-9 décembre 2011), le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a tenu un échange de vues sur une feuille de route pour travailler sur un certain nombre de thèmes figurant dans son mandat, notamment la responsabilité sociale d’entreprise dans le domaine des droits de l'homme. Il a chargé le Secrétariat d'élaborer une étude préliminaire à ce sujet, faisant état des instruments existants au sein du Conseil de l'Europe et d'autres instances internationales, qui serait examinée lors de sa 75e réunion (19-22 juin 2012). 

Lors de cette réunion, le CDDH a également tenu un échange de vues avec un représentant du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies sur les manières possibles d’impliquer le Conseil de l'Europe dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises. Pour de plus amples informations, voir le rapport de la réunion du CDDH 75e (CDDH (2012) R75).

Lors de sa 76ème réunion (27-30 novembre 2012), le CDDH a adopté une étude de faisabilité sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme contenant la proposition d’une stratégie pour le Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme et les entreprises. Le CDDH a décidé de soumettre l’étude au Comité des Ministres pour décision sur les futures actions à entreprendre. [Lien vers l’addendum VII du 76e rapport du CDDH]

Le 30 janvier 2013, le Comité des Ministres a pris note de l’étude de faisabilité et a donné au CDDH les instructions suivantes sans préjudice de ses décisions futures sur le Programme et le Budget du Conseil de l’Europe pour le biennium 2014/2015. En particulier, il a chargé le CDDH d’élaborer une déclaration du Comité des Ministres soutenant les Principes directeurs des Nations Unies et de la soumettre au Comité des Ministres avant le 30 juin 2014, ainsi que d’élaborer – en coopération avec le secteur privé et la société civile – un instrument non contraignant, qui pourrait inclure un guide de bonnes pratiques, répondant aux lacunes dans la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies au niveau européen, y compris concernant l’accès à la justice des victimes de violations des droits de l’homme par les entreprises, et de le soumettre au Comité des Ministres avant le 31 décembre 2015.

En outre, le Comité des Ministres a recommandé que les questions de responsabilité sociale des entreprises soient prises en considération dans l’action du Conseil de l’Europe concernant en particulier les droits des enfants, la gouvernance de l’Internet et les droits sociaux, et que ces activités soient menées en coopération étroite avec l’Union européenne, les Nations Unies, ainsi qu’avec d’autres organisations internationales et d’autres organes spécialisés dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises et des droits de l’homme. » [Lien vers la décision du CM - 1160e réunion – 30 janvier 2013]

Documents

2013

 (Anglais seulement) Feasibility Study on Corporate Social Responsibility in the Field of Human Rights, Council of Europe’s contribution to the Implementation of the UN Guiding Principles, by Jörg Polakiewicz, Head of Human Rights Policy and Development Department

Presentation

2012

 Etude de faisabilité sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme

CDDH(2012)RAP76 AddVIII

(Anglais seulement) Comments by the International Commission of Jurists on the Draft Feasibility Study on Corporate Social Responsibility in the Field of Human Rights
presented at 76th CDDH, 27-30 November 2012, Strasbourg

ICJ comments

 Projet d’étude préliminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme : normes existantes et questions ouvertes

CDDH(2012)012