Droit et politique des droits de l'homme

 
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  Dveloppement des droits de l'Homme (DH-DEV)

 

Strasbourg, le 14 janvier 2011
 

GT-DEV-ENV(2011)OJ 01
 

COMIT DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

COMIT D’EXPERTS POUR LE DVELOPPEMENT DES DROITS DE L’HOMME
(DH-DEV)
______

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ENVIRONNEMENT DU COMIT D’EXPERTS POUR LE DVELOPPEMENT DES DROITS DE L’HOMME

(GT- DEV-ENV)

______

Ordre du jour

______

1re runion
Strasbourg, 22-23 fvrier 2011
Agora, salle G05
_____

Point 1: Ouverture de la runion

Projet d’ordre du jour

Point 2: Mise jour du manuel sur les droits de l’homme et l’environnement

Projet de manuel rvis sur les droits de l’homme et l’environnement

GT-DEV-ENV(2011) Projet_00 proposition de plan

Recommandation 1885 (2009) de l’APCE sur l’ “Elaboration d’un protocole additionnel la Convention europenne des droits de l’homme sur le droit un environnement sain

Recommandation 1885 (2009)

Extraits pertinents des rapports des runions du 40e DH-DEV et du 70e CDDH sur l’activit portant sur les droits de l’Homme et l’environnement

GT-DEV-ENV(2010)01

Document prpar par le secrtariat sur la mise jour du manuel sur les droits de l’homme et l’environnement

DH-DEV(2010)01

Aperu de la jurisprudence rcente de la Cour europenne des droits de l’homme et du Comit europen des droits sociaux en matire d’environnement

DH-DEV(2010)02
DH-DEV(2010)02Add

Exemples de lgislations nationales et de bonnes pratiques

GT-DEV-ENV(2010)03

Point 3: Follow-up to be given to work on human rights and the environment

Recommandation 1883 (2009) de l’APCE sur  les dfis poss par le changement climatique 

Recommandation 1883 (2009)

Extraits pertinents des rapports des runions du 40e DH-DEV et du 70e CDDH sur l’activit portant sur les droits de l’Homme et l’environnement

GT-DEV-ENV(2010)01

Document prpar par le secrtariat sur l’tude des liens entre les droits de l'homme et le changement climatique en Europe

DH-DEV(2010)04
DH-DEV(2010)04 Add

Documents d’information

 

Point de vue du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

“le Changement climatique est aussi une proccupation des droits de l’homme”

Changements climatiques et droits humains. Guide publi par le Conseil International sur les politiques des droits humains, 2009

Summary : Climate Change and Human Rights (Anglais seulement)

Assemble Parlementaire du Conseil de l’Europe : Migrations et dplacements induits par les facteurs environnementaux: un dfi pour le 21e sicle

Rsolution 1655 (2009)

Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les liens entre les changements climatiques et les droits de l’homme

A/HRC/10/61

Point 4: Dates de la prochaine runion