Droit et politique des droits de l'homme

 
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La discrimination base sur l'orientation sexuelle et l'identit de genre

Documents du DH-LGBT
Comit d'Experts sur La discrimination base sur l'orientation sexuelle et l'identit de genre

Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comit des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant combattre la discrimination fonde sur lorientation sexuelle ou lidentit de genre   CM/Rec(2010)5
Rapport explicatif   EM/CM/rec(2010)5
Rapport de runion de la 1re runion du  DH-LGBT  (18-20 fvrier 2009)   Rapport  1
Rapport de runion de la 2me runion du DH-LGBT (3-5 juin 2009)   Rapport 2
Rapport de runion de la 3me runion du DH-LGBT (4-6 novembre 2009)   Rapport 3
 Mandat du DH-LGBT   Mandat