Droit et politique des droits de l'homme

 
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CDDH-AGE(2013)OJ03

COMIT DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

GROUPE DE RDACTION POUR LES DROITS DE L’HOMME
DES PERSONNES GES
(CDDH-AGE)

Ordre du jour

3me runion
Mercredi 15 mai (9:30) – vendredi 17 mai 2013 (13.00)
Conseil de l’Europe, Agora, salle G05

Point 1: Ouverture de la runion et adoption de l’ordre du jour

Point 2: Discussion sur le projet rvis d’instrument non contraignant sur la promotion des droits de l’homme des personnes ges

Documents de travail

Projet rvis de Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l’Homme des personnes ges

CDDH-AGE(2013)01

Extraits des rapports de la 76e et de la 77e runion du CDDH relatifs au CDDH-AGE

CDDH-AGE(2013)03

Compilation de commentaires par les membres du Comit de Biothique (DH-BIO)

CDDH-AGE(2013)05
Restreint – anglais seulement

Commentaires de la Confdration Europenne des Syndicats (CES)

CDDH-AGE(2013)06
Anglais seulement

Commentaires du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme (BHCDH) sur le projet de Recommandation

CDDH-AGE(2013)07
Anglais seulement

Commentaires du Groupe europen des Institutions nationales des droits de l’homme sur le projet de Recommandation

CDDH-AGE(2013)08
Anglais seulement

Commentaires de Age-Platform Europe (AGE) sur le projet de Recommandation

CDDH-AGE(2013)09
Anglais seulement

Commentaires des Etats membres sur le projet de Recommandation

CDDH-AGE(2013)10

Documents de rfrence

Rapport de la 2e runion CDDH-AGE

Rapport de la 1ere runion CDDH-AGE

CDDH-AGE(2012)R2

CDDH-AGE(2012)R1

Avant-projet d’tude sur la promotion des droits de l’homme des personnes ges

CDDH(2012)002

Recueil des arrts de la Cour europenne des droits de l’homme sur les droits de l’homme des personnes ges

CDDH-AGE(2012)01

Slection de textes du Conseil de l’Europe pertinents sur les droits de l’homme des personnes ges

CDDH-AGE(2012)02

Rapports du Groupe de travail des Nations unies composition non limite sur le vieillissement

CDDH-AGE(2012)03

Activits du Comit de biothique (DH-BIO) pouvant tre pertinentes en matire de protection des droits fondamentaux des personnes ges

CDDH-AGE(2012)05

Point 3: Discussion des lments de bonnes pratiques relatifs la protection des droits de l'homme des personnes ges

Document de travail

Recueil des bonnes pratiques

CDDH-AGE(2013)04

Point 4: Discussion sur l’avant projet de rapport explicatif au projet rvis d'instrument non contraignant sur la promotion des droits de l'homme des personnes ges

Document de travail

Avant-projet de rapport explicatif du projet de Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l'homme des personnes ges

CDDH-AGE(2013)02

Point 5: Questions diverses