Droit et politique des droits de l'homme

 
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Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme
(DH-DEV)

Présentation

Le Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme (DH-DEV) a mené des activités relatives au développement des droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme et ses Protocoles additionnels en élaborant des normes juridiques, tout en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

 Mandat du DH-DEV

Rapports de réunions du DH-DEV

   

2010

40ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
26- 28 avril 2010, Strasbourg

 

Rapport de réunion

2009

39ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
12-14 octobre 2009, Strasbourg

 

Rapport de réunion

38ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
11-13 mars 2009, Strasbourg

 

Rapport de réunion

2008

37ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
14 novembre 2008, La Haye

 

Rapport de réunion

2007

36ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
7-9 février 2007, Strasbourg

 

Rapport de réunion

2006

35ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
16-18 mai 2006, Strasbourg

 

Rapport de réunion

2005

34ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
12-14 octobre 2005, Strasbourg

 

Rapport de réunion

33ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
13-13 avril 2005, Strasbourg

 

Rapport de réunion

2004

32ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
20-22 octobre 2004, Strasbourg

 

Rapport de réunion

2003

31ème réunion du Comité d'experts pour le développement des droits de l'Homme (DH-DEV)
29-31 octobre 2003, Strasbourg

Rapport de réunion