Division du droit et de la politique des droits de l'homme

 
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Au sujet de l'adhésion

Communiqué de presse du 7 juillet 2010 :

"La Commission européenne et le Conseil de l'Europe lancent des pourparlers sur l'adhésion de l'UE à la Convention des droits de l'homme"

Questions aux questions fréquemment posées :

L'adhésion de l'UE à la Convention des droits de l'homme

Parlement européen :

"La résolution du Parlement européen du 19 mai 2010 sur les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales"

Atelier du Conseil de l'Europe et du Parlement européen du 20 novembre 2012

"Adhésion de l'UE à la CEDH - état des lieux et perspectives". Les Directions de la Communication du Parlement européen et du Conseil de l'Europe ont organisé conjointement une série d'ateliers afin sensibiliser le public sur l'impact de l'adhésion. Ouverture de la session de travail du premier atelier par M. Jörg Polakiewicz (Chef du Service des politiques et du développement des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe).

Will EU accession to the European Convention on Human Rights square the circle?

Fundamental Rights In Europe: A Matter For Two Courts Oxford Brookes University, 18 January 2013 EU law and the ECHR: Will EU accession to the European Convention on Human Rights square the circle? Discours (anglais seulement) par M. Jörg Polakiewicz (Chef du Service des politiques et du développement des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe)