Division du droit et de la politique des droits de l'homme
| www.coe.int/hrlawpolicy |
|
|
|
Développement des droits de l'Homme |
|
|
|
Adhésion |
|
|
Relations externes |
Présentation de nos activités |
|
|
Autres activités |
|
|
|
|
Rapports de réunion |
||
2013 |
||
| Nouveau,
5 avril 2013 Rapport final au CDDH (Texte pouvant subir des retouches de forme) |
47+1(2013)008 | |
| Nouveau,
5 avril 2013 Rapport de la cinquième réunion de négociation entre le CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme 3-5 avril 2013, Strasbourg - Texte pouvant subir des retouches de forme |
47+1(2013)R05 | |
| Rapport de la
quatrième réunion de négociation entre le
CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à
la Convention européenne des droits de l'homme 21-23 janvier 2013, Strasbourg |
47+1(2012)R04 | |
2012 |
||
| Rapport de la troisième réunion de négociation entre le
CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à
la Convention européenne des droits de l'homme 7-9 novembre 2012, Strasbourg |
47+1(2012)R03 | |
| Rapport de la deuxième réunion de négociation entre le
CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à
la Convention européenne des droits de l'homme 17-19 septembre 2012, Strasbourg |
47+1(2012)R02 | |
| Rapport de la première réunion de négociation entre le
CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à
la Convention européenne des droits de l'homme 21 juin 2012, Strasbourg |
47+1(2012)R01 | |
2011 |
||
| Rapport au Comité des Ministres sur l'élaboration d'instruments juridiques pour l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme | CDDH(2011)009 | |
|
Réunion extraordinaire du Comité Directeur pour les Droits de l’Homme
(CDDH) sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne
des droits de l’Homme avec le Groupe de Travail Informel du CDDH sur l’adhésion de l’Union
européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme (CDDH-UE) et
la Commission européenne 12-14 octobre 2011, Strasbourg |
Rapport de réunion | |
| 72e réunion du Comité Directeur pour les Droits de
l’Homme (CDDH) 29 mars-1er avril 2011, Strasbourg |
Rapport de la 72ème réunion du CDDH | |
| 8e réunion du Groupe informel sur
l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE) 20-24 juin 2011, Strasbourg |
Rapport de réunion | |
| 7e réunion du Groupe informel sur
l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE) 10-13 mai 2011, Strasbourg |
Rapport de réunion |
|
|
6e réunion du Groupe informel sur l'adhésion de l'UE à la
Convention (CDDH-UE) 15-18 mars 2011, Strasbourg |
Rapport de réunion | |
| 5e réunion du Groupe informel
sur l'adhésion de l'UE à la Convention (CDDH-UE) 25-28 janvier 2011, Strasbourg |
Rapport de réunion | |
2010 |
||
| 4e réunion du Groupe informel sur l'adhésion
de l'UE à la Convention (CDDH-UE) 6-8 décembre 2010, Brussels |
Rapport de réunion | |
| 3e réunion du Groupe informel sur l'adhésion de l'UE à
la Convention (CDDH-UE) 19-22 octobre 2010, Strasbourg |
Rapport de réunion | |
| 2e réunion
du Groupe informel sur l'adhésion
de l'UE à la Convention (CDDH-UE) 20-22 septembre, Strasbourg |
Rapport de réunion | |
| 1e réunion du Groupe informel sur l'adhésion
de l'UE à la Convention (CDDH-UE) 6-7 juillet 2010, Strasbourg |
Rapport de réunion | |