LA PROTECTION JURIDIQUE DES ENFANTS ET DE LA FAMILLE
Le
Conseil de l'Europe, organisation internationale réunissant les
démocraties parlementaires européennes, s'efforce de suivre de près
l'évolution dans ses Etats membres afin de déceler le plus tôt possible
les nouveaux besoins et de définir les sujets se prêtant à une
coopération au niveau européen. Parmi ces sujets, la coopération
juridique dans le domaine du droit de la famille joue un rôle important
étant donné qu'il traite de questions étroitement liées à la vie privée
de toutes les personnes.D'un autre côté, il convient également d'avoir
présent à l'esprit que certains problèmes concernant la famille ne
peuvent être résolus uniquement dans un cadre national car, de par leur
nature même, ils dépassent les frontières nationales (par exemple le
déplacement sans droit d'un enfant par un parent au delà d'une frontière)
(suite....)
QUOI DE
NEUF...
Suite aux
réunions qu'il a tenues en 2010 et 2011, le CJ-FA a élaboré un
projet de recommendation sur les droits et le statut juridique
des enfants et les responsabilités parentales. Ce projet de
nouvel instrument juridique du Conseil de l’Europe est
actuellement en cours d’examen par le Comité des Ministres en
vue de son adoption.