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Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes

En bref

Le programme pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)

Le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) est l’instance intergouvernementale qui est responsable de la définition, de l’impulsion et de la conduite de l’action du Conseil de l’Europe pour réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est directement responsable devant le Comité des Ministres, dont il reçoit les instructions et auquel il adresse des rapports et des propositions.

Composition

Les personnes qui composent le CDEG sont désignées par le gouvernement de chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe. Elles doivent, selon le profil défini par le Comité des Ministres, « être des responsables à haut niveau des politiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ou d’autres spécialistes hautement qualifiés.

Outre les représentant(e)s des Etats membres, sur décision du Comité des Ministres, les organes et Etats suivants sont admis à siéger au Comité avec un statut d’observateur, sans droit de vote :

organes du Conseil de l’Europe : l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Commissaire aux Droits de l'Homme et la Conférence des OING ; les Etats non-membres ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe : Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, Etats-Unis d'Amérique ;
la Commission européenne, les organes et agences spécialisées appropriés des Nations Unies, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH-OSCE).

Rôle et fonctions

Aux termes d’un mandat de deux ans (2007-2008) renouvelable, qui lui a été assigné par le Comité des Ministres, et dans le cadre du Programme d’activités du Conseil de l’Europe, sous les Programmes I.3.3 « Protection des personnes contre les menaces envers leur dignité et leur intégrité » et III.1.3. « Egalité entre les femmes et les hommes pour une démocratie effective », le Comité est chargé de :

promouvoir l’adoption et la mise en œuvre de normes communes d’égalité entre les femmes et les hommes, la mise en place de mécanismes pour l’égalité, l’utilisation de politiques spécifiques d’égalité, un usage efficace de l’approche intégrée de l’égalité, y compris l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire et les outils de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’une participation équilibrée des femmes et des hommes à la politique et à la prise de décision dans toutes les sphères de la société, y compris dans le domaine économique ;

renforcer l'action pour protéger la dignité et l'intégrité des personnes par la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la traite des êtres humains, notamment par la promotion et la protection des droits de la personne humaine des victimes et par des initiatives à prendre dans le contexte de la Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique et de la Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la traite des êtres humains ;

promouvoir la coopération entre les Etats membres en vue de réaliser l'égalité de facto entre les femmes et les hommes en tant que partie intégrante des droits de la personne humaine, condition essentielle de la démocratie véritable et facteur du développement et du progrès économiques, et stimuler les actions à mener, tant au niveau national qu'au niveau du Conseil de l'Europe, compte tenu des travaux poursuivis au sein d'autres instances internationales ;

préparer les conférences ministérielles européennes sur l'égalité entre les femmes et les hommes et en assurer le suivi, conformément aux décisions du Comité des Ministres à cet égard ;

continuer son action pour promouvoir et développer l’utilisation de la stratégie de l’approche intégrée de l'égalité dans tous les programmes et toutes les activités du Conseil de l'Europe et, dans ce contexte, développer et/ou entreprendre des activités en coopération avec d'autres comités directeurs et instances du Conseil de l'Europe, dans les différents domaines d'action ;

en tenant compte de l’avancement des travaux, préparer sous sa responsabilité propre, des propositions quant au Programme d’activités pour les années à venir.

Dans le cadre de son mandat, le CDEG a la possibilité d'entretenir avec les instances professionnelles les contacts et les consultations qu'il estime nécessaires pour la mise en œuvre de son mandat. Il est assisté dans sa tâche par le Secrétariat de la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite.