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En bref

Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Objectifs Stratégiques

Le programme pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Evénements

 

Le Conseil de l'Europe et l'égalité entre les femmes et les hommes

Dans la perspective générale de protection et de promotion des droits de la personne humaine, le Conseil de l'Europe cherche à lutter contre les ingérences dans la liberté et la dignité des femmes (par exemple la violence à l'égard des femmes, la traite des êtres humains), à éliminer les discriminations fondées sur le sexe et à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie politique et publique.

Au cours des trente dernières années, le statut juridique des femmes en Europe s'est sans aucun doute amélioré, mais l'égalité entre les sexes est loin d'être une réalité. Les femmes continuent d'être marginalisées dans la vie politique et publique, d'être moins payées que les hommes pour un travail de valeur égale, d'être plus souvent victimes de la pauvreté et du chômage et d'être plus exposées à la violence.

Convention européenne des Droits de l'Homme

Le Conseil de l'Europe a pris des mesures à différents niveaux afin de rendre effective l'égalité entre les sexes. La Convention européenne des Droits de l'Homme ne consacre pas de façon générale le principe de l'égalité de la femme et de l'homme, mais son article 14 interdit toute «distinction», fondée notamment sur le sexe, en ce qui concerne les droits qu'elle protège. En outre, le principe de l'égalité de droits et de responsabilités entre les époux dans le mariage a été ajouté à la Convention dans le Protocole n° 7.

Après plusieurs années de préparation, un nouveau protocole a été signé à Rome en novembre 2000, élargissant le champ d'application de l'article 14. Lorsqu'il entrera en vigueur, le Protocole n° 12 garantira que nul ne peut faire l'objet d'une quelconque forme de discrimination de la part d'une autorité publique, pour quelque motif que ce soit.

Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne contient plusieurs droits spécifiques en faveur des femmes: égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins, protection de la maternité et des femmes au travail, protection sociale et économique de la mère et de l'enfant. Le Protocole additionnel de 1988 énonce le droit à l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe. De plus, la Charte sociale révisée contient une clause de non-discrimination, qui interdit toute discrimination, notamment celle qui se fonde sur le sexe.

Comité directeur sur l'égalité

L'action du Conseil de l'Europe ne se limite pas à l'élaboration d'instruments juridiques. En effet, l'Organisation a pris toute une série de mesures destinées à promouvoir l'égalité entre les sexes, qui sont mises en oeuvre sous l’autorité du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG).

Les activités principales du CDEG:

  • lutte contre la traite des êtres humains
  • combattre la violence à l'égard des femmes
  • l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes
  • égalité et démocratie: les femmes en politique et dans le processus de prise de décision
  • égalité: un défi commun aux hommes et aux femmes

Déclarations sur l'égalité entre les femmes et les hommes

  • CM Declaration (1988) Déclaration sur l'égalité des femmes et des hommes (adoptée par le Comité des Ministres le 16 novembre 1988, lors de sa 83e Session)

  • CM (2009) 68 119e Session du Comité des Ministres (Madrid, 12 mai 2009) Déclaration : Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits