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Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents


Strasbourg, le 15 octobre 2013
T-PD30(2013)OJ_fr

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

30ème réunion plénière

Du 15 octobre 2013 (9h30)
Au 18 octobre 2013 (16h00)

Strasbourg, Bâtiment Agora, salle G02

PROJET D’ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrétariat

IV. Modernisation de la Convention 108

Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108 (Nouveau ! 11 10 2014)

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

Mandat du Comité ad hoc (CAHDATA) sur la protection des données

   

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1er de la Convention 108 (mise à jour – 5/09/2012)

Réponse du CDDH concernant la modernisation de la Convention pour la protection des données (STCE 108)

Document final sur la modernisation de la Convention 108 (juin 2012)

Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions (avril 2012)

Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108 (avril 2012)

« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 

Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe

Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

V. Protection des données utilisées à des fins d’emploi

Compilation des commentaires reçus
(mise à jour ! 09 10 2013)

Projet de Recommandation révisée sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Commentaires allemandes (nouveau ! 15 10 2013)

Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée par M. Giovanni Buttarelli.

sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

VI. Protection des données et police

    · Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
    · « Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport final»
    (accès restreint)

    M. Joseph Cannataci, Chair in European Information Policy & Technology Law, University of Groningen, Adjunct Professor SECAU Security Research Centre.

VII. Recommandation Données Médicales

VIII. Rapports d’Experts

    “Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data” (Uniquement en anglais)
    M. Paul De Hert et M. Koen Christianen, Tilburg Institute for Law, Technology, and Society (TILT) Tilburg University

    “The use of the Internet & related services, private life & data protection: trends & technologies, threats & implications” (Uniquement en anglais)
    M. Douwe Korff, Professeur du droit international à l’Université Metropolitan, Londres, Royaume Uni

    Nanotechnology, Ubiquitous Computing and The Internet of Things: “Challenges to Rights to Privacy and Data Protection Draft Report to the Council of Europe” (uniquement en anglais)
    M. Matthew Kearnes et Mme Georgia Miller, Université de New South Wales

IX. Vue d’ensemble sur les activités et Développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données de depuis la dernière réunion plénière

      Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national

 

    Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

X. Journée de protection des données

XI. Echange de vues

XII. Programme de travail

XIII. Coopération avec d’autres instances

      · Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information (CDMSI)
      - Conférence des Ministres du Conseil de l'Europe responsables des médias et de la société de l'information, Liberté d'expression et démocratie à l’âge numérique,
      Opportunités, droits, responsabilités (Belgrade, 7 et 8 novembre 2013)
      - Comité d’experts sur les droits des usagers d’Internet (MSI-DUI)

 

      · Comité Européen sur la Coopération Juridique (CDCJ)

   

      · Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
      · Comité de Bioéthique (DH-Bio)

 

      · Accord partiel Élargi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport

 
 
   
   

XIV. Avis

XV. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

XVI. Observateurs

XVII. Commissaire à la protection des données

XVIII. Points de contact et information nationale

XIX. Prochaines réunions

XX. Divers

Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction des travaux)

 

15 octobre

16 octobre

17 octobre

    18 octobre

Début

9h30

9h/9h30

9h/9h30

9h/9h30

 

Points
I, II, III, VI. VII.

Point
IV.

Point
IV.

Points
VIII.-X.

Déjeuner

13h - 14h30

12h30/13h -14h/14h30

12h30/13h -14h/14h30

12h30/13h -14h/14h30

 

Point
V.

Point
IV.

Points
IV. XI.

Points
XII-XX.

Fin

18h

17h30-18h

17h30-18h

16h

Soirée informelle

20h