Convention & Protocole
Modernisation
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Strasbourg, le 5 décembre 2012 T-PD 29 (2012) OJ_fr

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

29ème réunion plénière

Du 27 novembre 2012 (9h30)
au 30 novembre 2012 (16h00)

Strasbourg, Palais, salle 1

ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrétariat

IV. Modernisation de la Convention 108

V. Protection des données utilisées a des fins d’emploi

Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée
par Giovanni Buttarelli.

sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

VI. Protection des données et police

    · Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
    · « Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport intérimaire»
    (accès restreint)

    · ExpRec(87)15F (17 septembre 1987) - Exposé des motifs relatif à la Recommandation Rec(87)15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

VII. Maroc

    Royaume du Maroc – demande d’être invité à adhérer à la Convention no 108 – avis du T-PD

VIII. Vue d’ensemble sur les activités en matière de protection des données depuis la dernière réunion plénière

Compilation des rapports des représentants du
T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

34e Conférence Internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (23-24 octobre, Punta del Este, Uruguay) (liens uniquement en anglais)

Uruguay Declaration on profiling
http://privacyconference2012.org/wps/wcm/connect/7b10b0804d5dc38db944fbfd6066fd91/Uruguay_Declaration_final.pdf?MOD=AJPERES

Uruguay Resolution on cloud computing
http://privacyconference2012.org/wps/wcm/connect/92d083804d5dbb9ab90dfbfd6066fd91/Resolutionon_Cloud_Computing.pdf?MOD=AJPERES

Uruguay Resolution on the future of privacy
http://privacyconference2012.org/wps/wcm/connect/ae021f804d5dbfeeb937fbfd6066fd91/aResolution_on_the_Future_of_Privacy.pdf?MOD=AJPERES

Evénements/conférences 2012

IX. Journée de protection des données
Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

X. Echange de vues

XI. Programme de travail

XII. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

      · Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information (CDMSI)

CDMSI(2012)002Rev6 - Projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

 

      · Comité Européen sur la Coopération Juridique (CDCJ)

 

      · Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

 
 

      · Comité de Bioéthique (DH-Bio)

 

XIII. Avis

XIV. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

XV. Observateurs

XVI. Commissaire à la protection des données

XVII. Points de contact et information nationale

XVIII. Prochaines réunions

XIX. Divers

renforcement des capacités en Ukraine – M. Bertil Cottier

Recommendations on the protection of privacy in media coverage
(uniquement en anglais)

Projet d’ordre des travaux

   

27 nov 2012

28 nov 2012

29 nov 2012

30 nov 2012

Début

09h30

Points I, II, III, IV

Point IV

Point IV

Points V, VI

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point IV

Point IV

Points IV, VII

Points VIII-XIX

 

20h00

Soirée informelle