Strasbourg, le 5 décembre 2012 T-PD 29 (2012) OJ_fr

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

29^ème réunion plénière

Du 27 novembre 2012 (9h30)
au 30 novembre 2012 (16h00)

Strasbourg, Palais, salle 1

ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrétariat

M. Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et lutte contre la criminalité

· T-PD-BUR (2012) RAP28	Rapport de la 28^ème réunion du Bureau du T-PD (27-28 septembre 2012)
· T-PD-BUR (2012) RAP28Abr	Rapport abrégé de la 28^ème réunion du Bureau du T-PD (27-28 septembre 2012)
· T-PD (2012) RAP28Abr	Rapport abrégé de la 28ème réunion plénière du T-PD (19 juin –22 juin 2012)
· T-PD (2012) RAP28	Projet de Rapport de la 28ème réunion plénière du T-PD (19 juin –22 juin 2012)
· T-PD-BUR (2012) RAP27	Rapport de la 27^ème réunion du Bureau du T-PD (16-18 avril 2012)
· T-PD(2012)Règl	Règlement intérieur du T-PD

IV. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le T-PD examinera en troisième lecture les propositions de modernisation de la Convention 108 en vue de leur approbation et transmission au Comité des Ministres.

· T-PD(2012)11Mos	Compilation des propositions d’amendement
· T-PD(2012)11Mos Addendum	Compilation des propositions d’amendement
· T-PD(2012)04Rev2	Document final sur la modernisation de la Convention 108
· T-PD(2012)10	Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1^er de la Convention 108 (mise à jour – 5/09/2012)
· CDDH(2012)R75 Addendum II	Réponse du CDDH concernant la modernisation de la Convention pour la protection des données (STCE 108)
· T-PD(2012)04Mos	Document final sur la modernisation de la Convention 108
· T-PD-BUR(2012)01Rev2 (((	Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
· T-PD-BUR(2012)03Mos	Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108
· T-PD-BUR(2012)01Rev	Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
· T-PD-BUR(2011)01mosRev6	« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »
· T-PD-BUR(2010)09	Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques
· T-PD-BUR(2010)13rev	Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
· T-PD-BUR(2011)15	Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe
· T-PD-BUR(2011)25	Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

- Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
- M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)
- Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108

V. Protection des données utilisées a des fins d’emploi

Action requise : Le Comité examinera le projet de révision de la Recommandation de 1989.

· T-PD(2012)12	Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
· T-PD-BUR(2010)11FIN	Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli.
· Recommandation (89)2	sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

VI. Protection des données et police

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

· Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
· « Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport intérimaire»
(accès restreint)

· ExpRec(87)15F (17 septembre 1987) - Exposé des motifs relatif à la Recommandation Rec(87)15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

VII. Maroc

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

· T-PD(2012)09rev

Royaume du Maroc – demande d’être invité à adhérer à la Convention n^o 108 – avis du T-PD

VIII. Vue d’ensemble sur les activités en matière de protection des données depuis la dernière réunion plénière

Action requise : Le Comité prendra note de la participation des membres du T-PD et du Secrétariat à divers événements et des informations présentées.

· T-PD-BUR(2012)02Mos

Compilation des rapports des représentants du
T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

34e Conférence Internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (23-24 octobre, Punta del Este, Uruguay) (liens uniquement en anglais)

Uruguay Declaration on profiling
http://privacyconference2012.org/wps/wcm/connect/7b10b0804d5dc38db944fbfd6066fd91/Uruguay_Declaration_final.pdf?MOD=AJPERES

Uruguay Resolution on cloud computing
http://privacyconference2012.org/wps/wcm/connect/92d083804d5dbb9ab90dfbfd6066fd91/Resolutionon_Cloud_Computing.pdf?MOD=AJPERES

Uruguay Resolution on the future of privacy
http://privacyconference2012.org/wps/wcm/connect/ae021f804d5dbfeeb937fbfd6066fd91/aResolution_on_the_Future_of_Privacy.pdf?MOD=AJPERES

Evénements/conférences 2012

- 3^ème Conférence Annuelle sur la Protection des Donnees et la Vie Privée
(4 Decembre, Bruxelles)

- ITU – Conference Mondiale sur les Telecommunications Internationales (CMTI)
(3 – 14 Decembre, Dubai)
- 2^nd Reunion du Comite d’Experts sur les Droits de l’Internet
(MSI-DUI)
(13-14 Decembre, Strasbourg)

IX. Journée de protection des données
Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

6^ème Conférence Internationale sur les Ordinateurs, la Vie privée et la Protection des Données (23-25 janvier 2013, Bruxelles)

X. Echange de vues

Action requise : Le Comité tiendra un échange de vues sur les questions de protection des données que pourraient soulever l’utilisation des services de Google.

XI. Programme de travail

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées et traitera de ses futures activités.


· T-PD (2012)WP	Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013
· Stratégie du Conseil de l’Europe sur la Gouvernance de l’Internet (2012-2015)

XII. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

T-PD(2012)Inf - Coopération avec d’autres instances du conseil de l’Europe

· Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information (CDMSI) CDMSI(2012)002Rev6 - Projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux
· Comité Européen sur la Coopération Juridique (CDCJ)
· Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
· Accord partiel Élargi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport Commentaires à la proposition de la régulation européenne de la protection des données (uniquement en anglais)
· Comité de Bioéthique (DH-Bio)

XIII. Avis

Action requise : Le Comité prendra notes des avis finalisés.

· T-PD(2012)01Rev2

Compilation des avis

XIV. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

· Tableau récapitulatif Convention 108

· Tableau récapitulatif Protocole additionnel

XV. Observateurs

Action requise : L’admission des nouveaux observateurs sera saluée (Internet Society et la Commission à la protection des données personnelles (PIPC) de la République de Corée) et il sera pris note des informations présentées par les observateurs.

T-PD(2012)13

XVI. Commissaire à la protection des données

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe.

· Règlement du Secrétaire Général

XVII. Points de contact et information nationale

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

XVIII. Prochaines réunions

Action requise : Le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2013

Calendrier des activités 2013

XIX. Divers

renforcement des capacités en Ukraine – M. Bertil Cottier

Recommendations on the protection of privacy in media coverage
(uniquement en anglais)

· AGENCE MONDIALE ANTI-DOPAGE
· ICANN

Projet d’ordre des travaux

		27 nov 2012	28 nov 2012	29 nov 2012	30 nov 2012
Début	09h30	Points I, II, III, IV	Point IV	Point IV	Points V, VI
Fin	12h30/13h00	Déjeuner	Déjeuner	Déjeuner	Déjeuner
Reprise	14h00/14h30	Point IV	Point IV	Points IV, VII	Points VIII-XIX
	20h00	Soirée informelle