www.coe.int/dataprotection

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

Strasbourg, le 17 décembre 2013 T-PD-BUR 31 (2013)OJ_fr

BUREAU DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD-BUR)

31ème réunion, Strasbourg, Agora salle G04

Du 18 décembre 2013 – 9h30
Au 20 décembre 2013 – 16h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

    · T-PD(2013)RAP30Abr_fr

Rapport abrégé de la 30ème réunion Plénière
(15-18 octobre 2013)

Rapport abrégé de la 30ème réunion du Bureau
(28-30 mai 2013)

Programme de travail

Règlement intérieur

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Projet de rapport explicatif (uniquement en anglais)
(nouveau ! 18 12 12013)

5. Protection des données utilisées à des fins d’emploi

Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi (uniquement en anglais) (nouveau ! 17/12/2013)

Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
- propositions de révision de la recommandation
ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli.

sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

6. Protection des données médicales

7. programme de Travail

Programme de Travail 2014-2015

8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

9. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales

10. Observateurs

11. Sujets divers

Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)

 

18 décembre 2013

19 décembre 2013

20 décembre 2013

Début

09h30
Points 1,2,3 et 4

09h30
Point 4

09h30
Point 5

Déjeuner

13h00-14h30

13h00-14h30

13h00-14h30

Fin

Point 4
18h00

Point 5
18h00

Points restants
16h00

Soirée informelle

20h00