Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

Strasbourg, le 17 dcembre 2013 T-PD-BUR 31 (2013)OJ_fr

BUREAU DU COMIT CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’GARD DU TRAITEMENT AUTOMATIS DES DONNES A CARACTRE PERSONNEL [STE n 108]
(T-PD-BUR)

31me runion, Strasbourg, Agora salle G04

Du 18 dcembre 2013 – 9h30
Au 20 dcembre 2013 – 16h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la runion

    T-PD(2013)RAP30Abr_fr

Rapport abrg de la 30me runion Plnire
(15-18 octobre 2013)

Rapport abrg de la 30me runion du Bureau
(28-30 mai 2013)

Programme de travail

Rglement intrieur

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrtariat

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Ccile de Terwangne, Professeur la Facult de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Universit de Namur (FUNDP)

    Action requise : Le Bureau procdera l’examen du projet rvis de rapport explicatif et prendra note des informations prsentes au regard du Comit Ad hoc sur la protection des donnes (CAHDATA)

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Projet de rapport explicatif (uniquement en anglais)
(nouveau ! 18 12 12013)

5. Protection des donnes utilises des fins d’emploi

    Action requise : Le Bureau examinera la dernire version du projet de rvision de la Recommandation afin de finaliser le projet

Projet de Recommandation (rvise) sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi (uniquement en anglais) (nouveau ! 17/12/2013)

tude sur la recommandation (89)2 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi
- propositions de rvision de la recommandation
ci-mentionne par Giovanni Buttarelli.

sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

6. Protection des donnes mdicales

      Action requise : Le Bureau dcidera des suites donner en la matire

7. programme de Travail

      Action requise : Le Bureau dcidera des actions et modalits ncessaires la mise en œuvre du programme de travail.

Programme de Travail 2014-2015

8. Coopration avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

    Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par le Secrtariat.

    Comit Directeur sur les mdias et la socit de l’information (CDMSI)
    Comit de la Convention sur la Cybercriminalit (T-CY) et Confrence Octopus
    Accord partiel largi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport
    Comit de Biothique (DH-BIO)

9. Evnements et activits en matire de protection des donnes ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par le Secrtariat et dcidera des suites y donner

    Groupe de l’Article 29 (lettre du 5 dcembre 2013 – anglais uniquement)
    Rsultats du projet de recherche “CONSENT” (anglais uniquement)

10. Observateurs

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations prsentes par les observateurs

11. Sujets divers

      * * *

Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)

 

18 dcembre 2013

19 dcembre 2013

20 dcembre 2013

Dbut

09h30
Points 1,2,3 et 4

09h30
Point 4

09h30
Point 5

Djeuner

13h00-14h30

13h00-14h30

13h00-14h30

Fin

Point 4
18h00

Point 5
18h00

Points restants
16h00

Soire informelle

20h00