Protection des données

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Convention & Protocole
Modernisation
Comité
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Strasbourg, le 17 décembre 2013 T-PD-BUR 31 (2013)OJ_fr

BUREAU DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD-BUR)

31ème réunion, Strasbourg, Agora salle G04

Du 18 décembre 2013 – 9h30
Au 20 décembre 2013 – 16h00

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

    · T-PD(2013)RAP30Abr_fr

Rapport abrégé de la 30ème réunion Plénière
(15-18 octobre 2013)

Rapport abrégé de la 30ème réunion du Bureau
(28-30 mai 2013)

Programme de travail

Règlement intérieur

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)

    Action requise : Le Bureau procèdera à l’examen du projet révisé de rapport explicatif et prendra note des informations présentées au regard du Comité Ad hoc sur la protection des données (CAHDATA)

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Projet de rapport explicatif (uniquement en anglais)
(nouveau ! 18 12 12013)

5. Protection des données utilisées à des fins d’emploi

    Action requise : Le Bureau examinera la dernière version du projet de révision de la Recommandation afin de finaliser le projet

Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi (uniquement en anglais) (nouveau ! 17/12/2013)

Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
- propositions de révision de la recommandation
ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli.

sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

6. Protection des données médicales

      Action requise : Le Bureau décidera des suites à donner en la matière

7. programme de Travail

      Action requise : Le Bureau décidera des actions et modalités nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail.

Programme de Travail 2014-2015

8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

    Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

    · Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
    · Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY) et Conférence Octopus
    · Accord partiel Élargi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport
    · Comité de Bioéthique (DH-BIO)

9. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat et décidera des suites à y donner

    · Groupe de l’Article 29 (lettre du 5 décembre 2013 – anglais uniquement)
    · Résultats du projet de recherche “CONSENT” (anglais uniquement)

10. Observateurs

      Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par les observateurs

11. Sujets divers

      * * *

Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)

 

18 décembre 2013

19 décembre 2013

20 décembre 2013

Début

09h30
Points 1,2,3 et 4

09h30
Point 4

09h30
Point 5

Déjeuner

13h00-14h30

13h00-14h30

13h00-14h30

Fin

Point 4
18h00

Point 5
18h00

Points restants
16h00

Soirée informelle

20h00