Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation
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Strasbourg, le 15 octobre 2013
T-PD30(2013)OJ_fr

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

30ème réunion plénière

Du 15 octobre 2013 (9h30)
Au 18 octobre 2013 (16h00)

Strasbourg, Bâtiment Agora, salle G02

PROJET D’ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrétariat

      M. Philippe Boillat – Directeur Général, Direction générale des droits de l’Homme et Etat de droit – lien au discours

IV. Modernisation de la Convention 108

      Action requise : Le T-PD prendra note des informations fournies par le Secrétariat concernant le comité ad hoc (CAHDATA) et examinera le projet de rapport explicatif et les éléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi.

Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108 (Nouveau ! 11 10 2014)

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

Mandat du Comité ad hoc (CAHDATA) sur la protection des données

   

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1er de la Convention 108 (mise à jour – 5/09/2012)

Réponse du CDDH concernant la modernisation de la Convention pour la protection des données (STCE 108)

Document final sur la modernisation de la Convention 108 (juin 2012)

Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions (avril 2012)

Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108 (avril 2012)

« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 

Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe

Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

      - Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
      - Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108

V. Protection des données utilisées à des fins d’emploi

    Action requise : Le Comité examinera le projet de révision de la Recommandation de 1989.

Compilation des commentaires reçus
(mise à jour ! 09 10 2013)

Projet de Recommandation révisée sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Commentaires allemandes (nouveau ! 15 10 2013)

Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée par M. Giovanni Buttarelli.

sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

VI. Protection des données et police

      Action requise : Le Comité examinera le rapport final de l’expert et décidera des suites à y donner.

    · Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
    · « Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport final»
    (accès restreint)

    M. Joseph Cannataci, Chair in European Information Policy & Technology Law, University of Groningen, Adjunct Professor SECAU Security Research Centre.

VII. Recommandation Données Médicales

VIII. Rapports d’Experts

      Action requise : Le Comité prendra note des rapports préparés par les experts scientifiques et décidera des suites à y donner.

    “Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data” (Uniquement en anglais)
    M. Paul De Hert et M. Koen Christianen, Tilburg Institute for Law, Technology, and Society (TILT) Tilburg University

    “The use of the Internet & related services, private life & data protection: trends & technologies, threats & implications” (Uniquement en anglais)
    M. Douwe Korff, Professeur du droit international à l’Université Metropolitan, Londres, Royaume Uni

    Nanotechnology, Ubiquitous Computing and The Internet of Things: “Challenges to Rights to Privacy and Data Protection Draft Report to the Council of Europe” (uniquement en anglais)
    M. Matthew Kearnes et Mme Georgia Miller, Université de New South Wales

      Mr Douwe Korff, Professeur du droit international à l’Université Metropolitan, Londres, Royaume Uni
      Mr Paul De Hert, Professor of European Criminal Law, Tilburg Institute for Law, Technology, and Society (TILT) Tilburg University

IX. Vue d’ensemble sur les activités et Développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données de depuis la dernière réunion plénière

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points.

      Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national

 

    Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

X. Journée de protection des données

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

XI. Echange de vues

XII. Programme de travail

    Action requise : Le Comité examinera le projet de programme pour 2014-2015 et le finalisera.

    · T-PD(2013)WP

    · T-PD(2012)WP

    Programme de travail du T-PD pour 2014 et 2015

    Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013

XIII. Coopération avec d’autres instances

    Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

    Instances Internes au Conseil de l’Europe

      · Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information (CDMSI)
      - Conférence des Ministres du Conseil de l'Europe responsables des médias et de la société de l'information, Liberté d'expression et démocratie à l’âge numérique,
      Opportunités, droits, responsabilités (Belgrade, 7 et 8 novembre 2013)
      - Comité d’experts sur les droits des usagers d’Internet (MSI-DUI)

 

      · Comité Européen sur la Coopération Juridique (CDCJ)

   

      · Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
      · Comité de Bioéthique (DH-Bio)

 

      · Accord partiel Élargi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport

 
 
   
   

XIV. Avis

    Action requise : Le Comité examinera le projet d'avis et prendra note des avis adoptés.

    · T-PD(2013)10

    · T-PD(2013)02

      Projet d’avis sur l’avant-projet de Recommandation Rec(2006)4 révisée sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine (DH-Bio)

      Compilation des avis

XV. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

XVI. Observateurs

      Action requise : L’admission d’un nouvel observateur sera saluée (Australian Privacy Foundation) et il sera pris note des informations présentées par les observateurs.

XVII. Commissaire à la protection des données

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe.

XVIII. Points de contact et information nationale

      Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat concernant la liste des points de contact de l'OCDE-APEC-Conseil de l'Europe et le site web du Conseil de l’Europe.

XIX. Prochaines réunions

    Action requise : Le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2014.

XX. Divers

Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction des travaux)

 

15 octobre

16 octobre

17 octobre

    18 octobre

Début

9h30

9h/9h30

9h/9h30

9h/9h30

 

Points
I, II, III, VI. VII.

Point
IV.

Point
IV.

Points
VIII.-X.

Déjeuner

13h - 14h30

12h30/13h -14h/14h30

12h30/13h -14h/14h30

12h30/13h -14h/14h30

 

Point
V.

Point
IV.

Points
IV. XI.

Points
XII-XX.

Fin

18h

17h30-18h

17h30-18h

16h

Soirée informelle

20h