Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation
Comité
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Strasbourg, le 15 octobre 2013
T-PD30(2013)OJ_fr

COMIT CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES L’GARD DU TRAITEMENT AUTOMATIS DES DONNES CARACTRE PERSONNEL [STE n 108]
(T-PD)

30me runion plnire

Du 15 octobre 2013 (9h30)
Au 18 octobre 2013 (16h00)

Strasbourg, Btiment Agora, salle G02

PROJET D’ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la runion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrtariat

      M. Philippe Boillat – Directeur Gnral, Direction gnrale des droits de l’Homme et Etat de droit – lien au discours

IV. Modernisation de la Convention 108

      Action requise : Le T-PD prendra note des informations fournies par le Secrtariat concernant le comit ad hoc (CAHDATA) et examinera le projet de rapport explicatif et les lments d’information sur le mcanisme d’valuation et de suivi.

Projet de rapport explicatif de la version modernise de la Convention 108 (Nouveau ! 11 10 2014)

Elments d’information sur le mcanisme d’valuation et de suivi

Mandat du Comit ad hoc (CAHDATA) sur la protection des donnes

   

Document final sur la modernisation de la Convention 108

Note relative l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1er de la Convention 108 (mise jour – 5/09/2012)

Rponse du CDDH concernant la modernisation de la Convention pour la protection des donnes (STCE 108)

Document final sur la modernisation de la Convention 108 (juin 2012)

Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions (avril 2012)

Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108 (avril 2012)

 Consultation relative la modernisation de la Convention 108 : rsultats 

Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) face aux dveloppements technologiques 

Rapport sur les modalits et les mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) et de son Protocole additionnel 

Modalits d’amendement des traits du Conseil de l’Europe

Commentaires du Secrtariat sur le renforcement du mcanisme de suivi de la Convention

      - Mme Ccile de Terwangne, Professeur la Facult de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Socit), Universit de Namur (FUNDP)
      - Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalits et mcanismes d’valuation de la mise en œuvre de la Convention 108

V. Protection des donnes utilises des fins d’emploi

    Action requise : Le Comit examinera le projet de rvision de la Recommandation de 1989.

Compilation des commentaires reus
(mise jour ! 09 10 2013)

Projet de Recommandation rvise sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

Commentaires allemandes (nouveau ! 15 10 2013)

tude sur la recommandation (89)2 sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi – propositions de rvision de la recommandation ci-mentionne par M. Giovanni Buttarelli.

sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins d’emploi

VI. Protection des donnes et police

      Action requise : Le Comit examinera le rapport final de l’expert et dcidera des suites y donner.

    Recommandation (87)15 du Comit des Ministres aux Etats membres visant rglementer l’utilisation de donnes caractre personnel dans le secteur de la police
     Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans aprs : rapport final
    (accs restreint)

    M. Joseph Cannataci, Chair in European Information Policy & Technology Law, University of Groningen, Adjunct Professor SECAU Security Research Centre.

VII. Recommandation Donnes Mdicales

VIII. Rapports d’Experts

      Action requise : Le Comit prendra note des rapports prpars par les experts scientifiques et dcidera des suites y donner.

    “Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data” (Uniquement en anglais)
    M. Paul De Hert et M. Koen Christianen, Tilburg Institute for Law, Technology, and Society (TILT) Tilburg University

    “The use of the Internet & related services, private life & data protection: trends & technologies, threats & implications” (Uniquement en anglais)
    M. Douwe Korff, Professeur du droit international l’Universit Metropolitan, Londres, Royaume Uni

    Nanotechnology, Ubiquitous Computing and The Internet of Things: “Challenges to Rights to Privacy and Data Protection Draft Report to the Council of Europe” (uniquement en anglais)
    M. Matthew Kearnes et Mme Georgia Miller, Universit de New South Wales

      Mr Douwe Korff, Professeur du droit international l’Universit Metropolitan, Londres, Royaume Uni
      Mr Paul De Hert, Professor of European Criminal Law, Tilburg Institute for Law, Technology, and Society (TILT) Tilburg University

IX. Vue d’ensemble sur les activits et Dveloppements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des donnes de depuis la dernire runion plnire

      Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes et aura un change de vues sur ces points.

      Information sur les dveloppements rcents intervenus dans le domaine de la protection des donnes au niveau national

 

    Compilation des rapports des reprsentants du T-PD aux travaux d’autres comits et fora ainsi qu’ des vnements et confrences

X. Journe de protection des donnes

      Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes par le Secrtariat.

XI. Echange de vues

XII. Programme de travail

    Action requise : Le Comit examinera le projet de programme pour 2014-2015 et le finalisera.

    T-PD(2013)WP

    T-PD(2012)WP

    Programme de travail du T-PD pour 2014 et 2015

    Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013

XIII. Coopration avec d’autres instances

    Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes.

    Instances Internes au Conseil de l’Europe

      Comit Directeur sur les Mdias et la Socit de l’Information (CDMSI)
      - Confrence des Ministres du Conseil de l'Europe responsables des mdias et de la socit de l'information, Libert d'expression et dmocratie l’ge numrique,
      Opportunits, droits, responsabilits (Belgrade, 7 et 8 novembre 2013)
      - Comit d’experts sur les droits des usagers d’Internet (MSI-DUI)

 

      Comit Europen sur la Coopration Juridique (CDCJ)

   

      Comit de la Convention sur la cybercriminalit (T-CY)
      Comit de Biothique (DH-Bio)

 

      Accord partiel largi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport

 
 
   
   

XIV. Avis

    Action requise : Le Comit examinera le projet d'avis et prendra note des avis adopts.

    T-PD(2013)10

    T-PD(2013)02

      Projet d’avis sur l’avant-projet de Recommandation Rec(2006)4 rvise sur la recherche utilisant du matriel biologique d’origine humaine (DH-Bio)

      Compilation des avis

XV. tat des signatures, ratifications et adhsions

Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes.

XVI. Observateurs

      Action requise : L’admission d’un nouvel observateur sera salue (Australian Privacy Foundation) et il sera pris note des informations prsentes par les observateurs.

XVII. Commissaire la protection des donnes

      Action requise : Le Comit prendra note des informations prsentes par la Commissaire la protection des donnes du Conseil de l’Europe.

XVIII. Points de contact et information nationale

      Action requise : Le Comit prendra note des informations fournies par le Secrtariat concernant la liste des points de contact de l'OCDE-APEC-Conseil de l'Europe et le site web du Conseil de l’Europe.

XIX. Prochaines runions

    Action requise : Le Comit prendra note des propositions de dates pour les prochaines runions du Bureau du T-PD et pour la runion plnire de 2014.

XX. Divers

Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet a modification en fonction des travaux)

 

15 octobre

16 octobre

17 octobre

    18 octobre

Dbut

9h30

9h/9h30

9h/9h30

9h/9h30

 

Points
I, II, III, VI. VII.

Point
IV.

Point
IV.

Points
VIII.-X.

Djeuner

13h - 14h30

12h30/13h -14h/14h30

12h30/13h -14h/14h30

12h30/13h -14h/14h30

 

Point
V.

Point
IV.

Points
IV. XI.

Points
XII-XX.

Fin

18h

17h30-18h

17h30-18h

16h

Soire informelle

20h