Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

COMITE AD HOC SUR LA PROTECTION DES DONNEES (CAHDATA)

DOCUMENTS 2014
Mandat 2014 du Comité Ad hoc sur la protection des données CAHDATA(2014)ToR
Projet d'ordre du jour CAHDATA_2(2014)OJ Prov.
Document de travail - Convention 108 avec son Protocol additionnel et propositions de modernisation CAHDATA(2014)01
Eléments d'information sur le mécanisme d'évaluation et de suivi T-PD-BUR(2013)02Rev5
Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108 (sur la base des propositions adoptées par la 29ème réunion plénière du T-PD) T-PD-BUR(2013)3Rev5
DOCUMENTS 2013
Mandat 2013 du Comité Ad hoc sur la protection des données CAHDATA(2013)ToR
Document d'information sur le Comité Ad hoc CAHDATA(2013)Inf.
Ordre du jour CAHDATA(2013)OJ_Prov.
Résolution CM/Res(2011)24 CM/Res(2011)24
Règlement révisé - remboursement des frais de déplacement et de séjour Règlement révisé

Document de travail - Convention 108 avec son Protocole additionnel et propositions de modernisation

CAHDATA(2013)01_F
Rapport abrégé de la 1ère réunion de CAHDATA CAHDATA (2013)RAP01Abr