Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

COMITE AD HOC SUR LA PROTECTION DES DONNEES (CAHDATA)

DOCUMENTS 2014

Compilation des commentaires reçues_Addendum (20 novembre 2014)
CAHDATA(2014)05_Addendum

Compilation des commentaires reçues (17 novembre 2014)
CAHDATA(2014)05
Projet d'ordre du jour de la 3ème réunion du CAHDATA (17 novembre 2014)

CAHDATA_3(2014)OJ Prov.
Document de travail - Convention 108 avec Protocole additionnel et propositions de modernisation (uniquement en anglais) (18 juillet 2014) CAHDATA(2014)3

Mandat 2014 du Comité Ad hoc sur la protection des données (20 mars 2014)


CAHDATA(2014)ToR

Projet d'ordre du jour de la 2ème réunion du CAHDATA (14 mars 2014)

CAHDATA_2(2014)OJ Prov.

Document de travail - Convention 108 avec son Protocol additionnel et propositions de modernisation (25 mars 2014)

CAHDATA(2014)01

Eléments d'information sur le mécanisme d'évaluation et de suivi

T-PD-BUR(2013)02Rev5

Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108 (sur la base des propositions adoptées par la 29ème réunion plénière du T-PD)(anglais seulement)
T-PD-BUR(2013)3Rev5



Document de travail sur la Convention 108 - compilation des réponses

CAHDATA(2014)02Mos

Document de travail sur la Convention 108 Addendum - compilation des réponses

CAHDATA (2014)02Mos Addendum


Document de travail sur la Convention 108 Addendum2 - compilation des réponses

CAHDATA(2014)02Mos Addendum2

Rapport abrégé de la 2ème réunion du CAHDATA

CAHDATA (2014)RAP02Abr

Les droits des enfants en matière de protection des données (version anglaise et française) - Seamus Carroll, Président du CAHDATA

 
DOCUMENTS 2013

Mandat 2013 du Comité Ad hoc sur la protection des données


CAHDATA(2013)ToR

Document d'information sur le Comité Ad hoc

CAHDATA(2013)Inf.

Ordre du jour

CAHDATA(2013)OJ_Prov.

Résolution CM/Res(2011)24

CM/Res(2011)24

Règlement révisé - remboursement des frais de déplacement et de séjour

Règlement révisé

Rapport abrégé de la 1ère réunion de CAHDATA

CAHDATA (2013)RAP01Abr