Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)

22 Etats ont signé et 14 Etats ont ratifié la Convention (Albanie, Andorre, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Danemark, Espagne, France, Italie, Malte, Monténégro, Portugal, Serbie, Suède, Turquie)

A la une

 Evènement parallèle organisé par le Conseil de l'Europe et Amnesty International

[02/10/2014] La Convention d’Istanbul est le premier traité à reconnaître l’existence des mutilations génitales féminines (MGF) en Europe et la nécessité de les combattre de façon systématique. Ce traité exige des Etats parties qu’ils intensifient les mesures préventives en s’adressant aux communautés concernées mais aussi à l’ensemble de la société et aux professionnels compétents. Il impose l’obligation d’offrir protection et assistance aux femmes et aux jeunes filles à risque quand elles en ont le plus besoin – et veille à ce que leurs besoins et leur sécurité viennent toujours en priorité.

En partenariat avec la Campagne d’Amnesty International END FGM (Halte aux mutilations génitales féminines), le Conseil de l’Europe organise le 2 Octobre, un évènement parallèle à Varsovie durant la réunion annuelle de l’OSCE concernant la mise en œuvre de son travail Dimension Humaine. Cet évènement parallèle présentera la valeur ajoutée de la Convention d’Istanbul en matière de lutte contre les MGF. Un nouveau guide d’utilisation de la Convention d’Istanbul en tant qu’outil permettant de mettre un terme au MGF sera lancéà cette occasion. Produit conjointement par le Conseil de l’Europe et par Amnesty International, cette nouvelle publication se propose de fournir aux décideurs politiques et aux défenseurs des droits des femmes et des jeunes filles exposées aux MGF d’importantes indications sur la manière dont les dispositions de la Convention d’Istanbul peuvent et devraient être appliquées afin de mettre fin à cette pratique en Europe et hors d’Europe.

L’évènement parallèle se tiendra le 2 octobre 2014 dans la salle plénière de la réunion de l’OSCE sur la mise en œuvre de son travail Dimension Humaine (more).

Programme

 Célébration de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul

[19/09/2014] En partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et la Chambre des députés de l’Italie, le Conseil de l’Europe a organisé, le 19 septembre à Rome, une conférence ayant pour objet de célébrer l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul.

La conférence, intitulée « A l’abri de la peur, à l’abri de la violence – célébration de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul », a insisté sur le rôle important de la Convention d’Istanbul, qui vient combler une lacune en matière de protection des femmes contre la violence fondée sur le genre, en Europe et au-delà (more).
Programme

Communiqué de presse
Déclaration
Photos
Programme
Discours
Vidéo de la Conference

La Convention d’Istanbul entre en vigueur

[01/08/2014]  Trois ans après avoir été ouverte à la signature à Istanbul, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique entre en vigueur le 1er août 2014. A ce jour quatorze Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié ce nouvel instrument relatif aux droits de la personne et 22 autres l’ont signé. La Convention est ouverte à l’adhésion d’Etats non-membres de l’Organisation.

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a déclaré «qu’il faut que tous œuvrent maintenant pour améliorer la vie des femmes et des filles nombreuses qui sont victimes de la violence uniquement en raison de leur sexe».

Le cadre de cette Convention crée un modèle d’approche coordonnée et centrée sur les victimes pour combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Le fait qu’il soit axé sur la violence visant des femmes en raison de leur sexe et ses rapports avec l’inégalité des sexes montre que le Conseil de l’Europe est à la tête de l’action internationale destinée à protéger les droits fondamentaux des femmes. C’est pourquoi, la Convention porte sur la violence domestique en tant que violence liée à la différence entre les sexes sans perdre de vue les hommes, les enfants et les personnes âgées victimes de violences domestiques, envers lesquels la Convention peut s’appliquer si les Etats parties le souhaitent.

L’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul comble une lacune béante dans la protection des droits des femmes en Europe. Elle instaure désormais des normes juridiquement contraignantes pour améliorer la prévention de la violence, mieux protéger les victimes et sanctionner davantage les auteurs d’infractions par un ensemble de mesures intégré. La mise en œuvre effective de la Convention sera assurée par un mécanisme de suivi, qui sera mis en place au début de 2015.

Lien vers le message vidéo du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Lien vers le communiqué de presse

Lien vers l'article du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

Lien vers le spot vidéo

Lien à propos du suivi

Malte ratifie la Convention d'Istanbul

[29/07/2014] Aujourd'hui, Malte a transmis l’instrument de ratification de la Convention d’Istanbul (STCE n° 210) pour devenir le 14ème Etat partie.

 

Protéger les droits des femmes pendant la crise

[10/07/2014 - Source: CdE - Commissaire aux droits de l'homme]

Les femmes et les hommes ne sont pas égaux face à la crise économique. La crise, et les mesures d’austérité qu’elle a entraînées, ont frappé les femmes de manière disproportionnée et compromis les progrès déjà réalisés en ce qui concerne la jouissance des droits de l’homme par les femmes. Pour enrayer cette tendance et l’inverser, il est nécessaire d’adopter des mesures qui tiennent compte de considérations de genre

Augmentation de la pauvreté des femmes

Dans la plupart des pays touchés par la crise économique s’observe une féminisation croissante de la pauvreté. Une étude menée en 2013 sur l’accès aux banques alimentaires en France a révélé que les premiers bénéficiaires étaient les femmes de 26 à 50 ans avec au moins un enfant. Ce constat témoigne de la vulnérabilité des familles monoparentales, mais aussi de l’inégalité des femmes et des hommes face à la crise. En Europe, il y a en moyenne 7 fois plus de mères célibataires que de pères célibataires. En outre, ainsi que l’a indiqué Eurostat, les femmes seules de plus de 65 ans sont exposées à un risque de pauvreté bien plus élevé que les hommes seuls du même âge. Lire la suite →

La France ratifie la Convention d'Istanbul

[04/07/2014] Aujourd'hui Mme l’Ambassadeur Jocelyne Caballero, Représentante Permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, a transmis l’instrument de ratification de la Convention d’Istanbul (STCE n° 210).

 

La Suède ratifie la Convention d'Istanbul

Sweden [01/07/2014]  Aujourd'hui, la Suède a transmis l’instrument de ratification de la Convention d’Istanbul (STCE n° 210) pour devenir le 12ème Etat partie.

La Roumanie signe la Convention d'Istanbul

[27/06/2014]  Le 27 juin, la Roumanie devient le 25e Etat membre du Conseil de l'Europe à signer la Convention d'Istanbul. Mme Rovana Plumb, Ministre du Travail de la Protection sociale et des Personnes agées de Roumanie, a signé la Convention en présence de Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe.

La Géorgie signe la Convention d'Istanbul

Georgia signs IC[20/06/2014]  Le 19 juin, la Géorgie devient le 24e Etat membre du Conseil de l'Europe à signer la Convention d'Istanbul. Mme Thea Tsulukiani, Ministre de la Justice en Géorgie, a signé la Convention en présence de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

The importance of the Istanbul Convention is highlighted in the second volume of Femicide: A Global Issue that Demands Action, published by the Academic Council on the United Nations System

Femicide[16/06/2014]  The Academic Council on the United Nations System (ACUN) has launched the second volume of Femicide: A Global Issue that Demands Action.” Since the publication of the first volume, the ACUNS Vienna femicide team has assisted in drafting and supported the adoption of General Assembly Resolution 68/191 Taking action against gender-related killing of women and girls.

This publication stems from the international symposium Forced Marriage, Violence against Migrant Women and the Istanbul Convention held in Vienna on 25 November 2013 on the occasion of the International Day for the Elimination of Violence against Women. In addition to the symposium proceedings, the publication includes recent resolutions and legal instruments from UN bodies, statements of high-ranking officials, and country and regional reports on femicide/feminicide. Other important issues are also addressed, such as early, child and forced marriage, the use of sexual violence as a tactic of war, women's vulnerability in armed conflict, pregnancies resulting from rape, as well as structural and domestic violence against migrant women. Contributors call for an end to impunity and the thorough investigation and prosecution of those responsible for these serious crimes.

This resource book is expected to contribute to global efforts to stop femicide and all forms of violence against women and girls. To that end, the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women is amply discussed, with lead contributions from Professor Feride Acar, Ambassador Dubravka Simonovic, Ms Gisela Wurm, Ms Liri Kopaçi-Di Michele and Mr José Mendes Bota. The contributors stress the unique potential of the Istanbul Convention as the most powerful legally binding set of standards for preventing and combating violence against women, and its relevance as a global tool in and beyond Europe.

The publication was made possible by the support of Thailand Institute of Justice, the Austrian Federal Ministry for European and International Affairs, the City of Vienna, the Organization of the Families of Asia and the Pacific (OFAP), and the Vienna Renner Institute.

"Adoption of EU Council Conclusions on preventing and combating Violence against Women, including FGM"

[06/06/2014 - source EWL] The Council of the European Union Justice and Home Affairs issued conclusions on Preventing and combating all forms of violence against women and girls, including female genital mutilation. The European Women’s Lobby (EWL) strongly welcomes this political statement, which reiterates the recognition of violence against women as a priority issue to address in Europe today.

The Conclusions state that violence against women and other forms of gender-based violence constitute "a breach of the fundamental right to life, liberty, security, dignity, equality between women and men, non-discrimination and physical and mental integrity1 and refrains women and girls from their full enjoyment of human rights, and in this context sexual and reproductive health and rights, in accordance with the Beijing Platform for Action and the Programme of Action of the International Conference on Population and Development". Read more....

"Inter-American Forum on the Prevention of Violence against Women, Pachuca (Mexico) 14-15 May 2014"

Belem do Para Convention[05/06/2014] The Council of Europe took part in the “Hemispheric Forum on The Belém do Pará Convention and the Prevention of Violence against Women: Good practices and proposals for the future” held in Pachuca (Mexico) on 14-15 May 2014. The two-day event marked the 20th anniversary of the Inter-American Convention on the Prevention, Punishment and Eradication of Violence against Women (the “Belem do Pará Convention”) which was adopted in 1994. This Hemispheric Forum focused on prevention of violence against women in three key fields: justice, education and communication/media.

The Council of Europe was invited to participate in the panel ‘A view from the international level’ to present the CoE’s work on the role of media in preventing and combating violence against women, including through the implementation of the Council of Europe Istanbul and anti-trafficking Conventions, as well as the recommendations of the Council of Europe Conference on “Media and the Image of Women”, the Recommendation of the Committee of Minister on Gender Equality and Media and the Council of Europe Strategy for Gender Equality 2014-2017.

Over 500 participants, from 34 countries, took part in the discussions that led to the adoption of the “Declaration of Pachuca: Strengthening efforts to prevent violence against women” (available in English and in Spanish.)

Le Parlement français a ratifié la Convention d'Istanbul

French Parliament[22/05/2014] Le 21 mai, le Parlement français a approuvé la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). La France appelle l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier la convention. Pour plus d'information, merci de cliquer ici. Le Conseil de l'Europe attend  le dépôt de l'instrument de ratification à Strasbourg.

Saint-Marin signe la Convention d'Istanbul.

San Marino Signature [30/04/2014] Aujourd'hui, Saint-Marin devient le 23e Etat membre du Conseil de l'Europe à signer la Convention d'Istanbul. Ambassadeur Barbara Para, Représentante permanente de Saint-Marin auprès du Conseil de l'Europe, a signé la Convention en présence de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe.
 

Le Danemark ratifie la Convention d'Istanbul.

Denmark [23/04/2014] Aujourd'hui, le Danemark a transmis l’instrument de ratification de la Convention d’Istanbul (STCE n° 210) pour devenir le 11ème Etat partie.

 

Andorre ratifie la Convention d'Istanbul, déclanchant ainsi son entrée en vigueur cet été.

Parliament Andorra[22/04/2014] Aujourd'hui, Andorre est devenu le 10ème Etat membre à ratifier la Convention d'Istanbul, déclenchant ainsi l'entrée en vigueur au 1er Août 2014. Cette ratification marque une nouvelle ère dans la promotion et la protection des droits des femmes en Europe et au-delà ! Le premier traité européen sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, la Convention comble la lacune dans la protection des droits fondamentaux des femmes en obligeant les états parties à prévenir la violence, protéger les victimes, poursuivre les auteurs, et de coordonner ces mesures grâce à des politiques globales.

Lien vers le communiqué de presse du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

L’Espagne ratifie la Convention d'Istanbul. Plus qu’une ratification pour que la Convention d'Istanbul rentrera en vigueur.

Spanish [10/04/2014] Aujourd'hui M. l’Ambassadeur Fernando ALVARGONZÁLEZ, Représentant Permanent de l’Espagne auprès du Conseil de l'Europe, a transmis l’instrument de ratification de la Convention d’Istanbul (STCE n° 210).

 

Projet sur la violence à l'égard des femmes en Ukraine – 1ère réunion du Comité de pilotage

Steering Committe Meeting Ukraine[08/04/2014] Le Comité de pilotage du projet « Prévention et lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Ukraine » a tenu sa première réunion le 3 avril 2014 à Kiev. La réunion était présidée par Mme Nataliya Fedorovych, vice-ministre de la politique sociale, en présence de représentants des partenaires principaux du projet, à savoir : le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la justice, le Ministère de la santé, le Bureau du Procureur général, le Bureau du médiateur, le Service national des statistiques, la Plateforme stratégique de genre (ONG), la Verkhovna Rada, ainsi que la Cour suprême, et le donateur Sida en tant qu’observateur.

Les participants ont discuté de la situation de la violence à l'égard des femmes en Ukraine, l’action menée, les réussites et les défis. Le contenu et la logique d’intervention du projet proposés par le Conseil de l'Europe ont été bien reçus. La documentation du projet qui établit la base des travaux et activités futurs, a été approuvée à l'unanimité.

Le projet est financé par le Gouvernement de la Suède, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Ordre du jour de la réunion (en anglais et ukrainien)

 Blessées à mort, Strasbourg, 9 avril 2014, 14h00

Blessées à mort[02/04/2014] La prochaine réunion du Réseau parlementaire pour « le droit des femmes de vivre sans violence » sera une représentation du spectacle de théâtre « Blessées à mort », écrit par l’auteure italienne et animatrice de télévision Serena Dandini.

« Blessées à mort » présente des histoires courtes de femmes ayant perdu la vie, victimes de violence fondée sur le genre. Les histoires sont lues à la première personne afin de faire comprendre aux spectateurs ce qu’a ressenti la victime. A l’occasion de cette représentation au Conseil de l’Europe, la Présidente de l’Assemblée parlementaire, la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, plusieurs membres du Réseau, la photographe et réalisatrice française Carole Mathieu Castelli et Serena Dandini liront les histoires.

Les membres du Réseau tiendront un échange de vues avec l’auteure après la représentation.

L’interprétation sera assurée en anglais, français, allemand, italien et russe. Si vous souhaitez y assister, nous vous prions de bien vouloir nous contacter avant le lundi 7 avril.

Nous prions les participants de bien vouloir arriver dans la salle avant 13h50 (salle 5, Palais de l’Europe).

Adresse électronique : womenfreefromviolence@coe.int Lien à Ferite a morte

Violence à l’égard des femmes – La réponse du Conseil de l’Europe

[19/03/2014] Le 19 mars 2014, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a tenu un débat thématique sur la violence à l’égard des femmes – La réponse du Conseil de l’Europe. Tous les orateurs ont reconnu l’importance et la valeur des mesures prises par le Conseil de l’Europe pour soutenir les États membres dans leurs efforts en vue de prévenir et de combattre la violence à l’égard des femmes. Dans ce contexte, ils ont mis en avant l’importance de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2014-2017) et de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). Une coopération bien ciblée et des synergies avec d’autres organisations régionales et internationales, en particulier l’UE, ONU Femmes, l’OHCHR, l’OEA et l’OSCE, ont accru la visibilité des travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des femmes contre la violence et ont conduit à faire largement reconnaître la Convention d'Istanbul comme instrument mondial pour éradiquer la violence fondée sur le sexe.

L'analyse des résultats du 4e cycle de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence dans les États membres du Conseil de l’Europe a été mise à la disposition des participants. Le document présente une vue d’ensemble de la situation dans 46 des 47 États membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les mesures visant à lutter efficacement contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Il constitue une source précieuse d’informations pour tous ceux engagés dans la prévention et la lutte contre cette violence.

La Hongrie signe la Convention d'Istanbul !

[14/03/2014] Aujourd'hui, la Hongrie est devenue le 22e Etat membre du Conseil de l'Europe à signer la Convention d'Istanbul.

La Convention de Belém do Pará et la Convention d’Istanbul : Une réponse à la violence faite aux femmes dans le monde - Side Event à la 58e session de la Commission de la condition de la femme (10 mars 2014, siège de l’ONU, New York) 

Side Event NY 2014[5/03/2014] Cette manifestation parallèle examinera l’incidence de la Convention de Belém do Pará sur l’harmonisation des lois des Etats parties, le potentiel de la Convention d’Istanbul en tant que cadre de référence pour agir au niveau national, et favorisera la mise en œuvre des normes des deux conventions au niveau mondial.

Dossier spécial de l'événement (en anglais)

L'agence des droits fondamentaux de l’Union européenne présente les principaux résultats d’une enquête sur la violence à l’égard des femmes dans l’UE

[5/03/2014] Les principaux résultats de l’enquête menée par la FRA sur la violence à l’égard des femmes, publiés le 5 mars 2014, inclus les données sur l‘expérience des femmes en terme de violence physique, sexuelle et psychologique à travers les états membres de l’UE.
 
L’enquête confirme que la violence à l’égard des femmes est une maltraitance à grande échelle sous-évaluée à travers l’UE, avec 33 % des sondées ayant connu une expérience de maltraitance physique et/ou sexuelle dès l’âge de 15 ans ; 22% ayant subi des violences physiques et/ou sexuelles avec leur conjoint ; et 67 % admettant ne pas avoir signalé des faits plus importants commis par leur conjoint à la police ou à une autre organisation.
 
L’enquête joint une recommandation à l’UE afin d’envisager l’accession à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) et indique en outre que les résultats de l’enquête peuvent être un soutien aux états membres de l’UE en vue de la ratification de la Convention d’Istanbul.

Liens vers la couverture médiatique:

www.theguardian.com/world/2014/mar/05/violence-against-women-eu

Une Européenne sur trois victime de violence physique ou sexuelle

Extent of violence against women in EU revealed

The violence epidemic: Half of women in Britain admit they have been physically or sexually assaulted according to shocking new figures

Jede dritte Frau in der EU Opfer von Männergewalt

One Billion Rising for Justice for Women Victims of Violence

1 billion rising for justice [14/02/2014] On estime qu'une femme sur trois sur la planète sera violée ou battue au cours de sa vie. C'est un milliard de femmes.ONE BILLION RISING FOR JUSTICE cette année souligne le droit des femmes à l'abri de la violence et de la nécessité de créer des espaces de sécurité pour les femmes dans toutes les institutions qui sont chargés de leur faciliter l'accès à la justice. La campagne met également en évidence que la violence à l’égard des femmes recoupe avec d'autres sources d'inégalité, tels que la pauvreté et le racisme. Plus d'informations sur la campagne sur le lien suivant : http://www.onebillionrising.org/about/campaign/

Pour le Conseil de l'Europe, l'accès à la justice est un droit humain et une partie intégrante de la promotion de la primauté du droit . En 2012, la Commission du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes (GEC) a commandé une Étude de faisabilité « Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice », qui a mis en évidence un certain nombre d'obstacles qui limitent les chances des femmes de revendiquer leurs droits en justice. Comme premier événement de suivi, une audition sur «L'accès à la justice pour les femmes victimes de violences» a eu lieu à Paris le 9 Décembre 2013, où des obstacles juridiques, institutionnels, sociaux et culturels rencontrés par les femmes victimes de violence en quête de justice ont été discutés , ainsi que des mesures qui peuvent aider à les supprimer. Les conclusions de l'audition de Paris mettent en lumière un certain nombre d'obstacles auxquels se heurtent encore les femmes victimes de violences à accéder à la justice . Des obstacles socioéconomiques et culturels à l’égalité d’accès à la justice des femmes victimes de violences, inclut la peur et la honte, l’ignorance des procédures officielles et des aides disponibles, la dépendance économique, l’inquiétude au sujet du sort des enfants et les effets différenciés des mesures d’austérité selon les sexes. En outre, les femmes victimes de la violence sont face à des obstacles juridiques et procéduraux, y compris les procédures pénales longues, le renoncement fréquent des victimes à porter plainte, la corruption et les faibles taux de condamnation ainsi que les pratiques discriminatoires. L’accès à la justice pour les groupes de femmes vulnérables est également critique, y compris sur les services d’aide, dans une langue qu’elles ne comprennent, prendre en compte les multiples motifs de discrimination (femmes immigrées, handicapées, roms, LGBT, femmes pauvres, femmes âgées et femme en prison).

Grâce à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), prévenir et combattre ces violences n’est plus une question de bonne volonté mais une obligation juridiquement contraignante. Afin d'accroître l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences, SIGNER, RAFIFIER ET APPLIQUER LA CONVENTION D’ISTANBUL !

La Convention d'Istanbul et les MGF

MGF et Convention d'Istanbul [10/02/2014] Pour plus d'information merci de lire notre fiche thématique sur les mutilations génitales féminines (MFG).

Violence contre les femmes : le projet de loi de la députée autorisant la ratification de la Convention d'Istanbul

Françosie Imbert [04/02/2014]  (Source: La Dépêche du Midi - France) Françoise Imbert a présenté mercredi devant la Commission des Affaires étrangères (CAE), le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Plus communément appelée «Convention d’Istanbul», elle est le premier instrument international combinant trois caractéristiques importantes. Contrairement aux autres conventions internationales sur le sujet, celle présentée par la députée de la 5e circonscription de la Haute-Garonne s’avère être un réel instrument juridiquement contraignant qui, dit-elle «permet de détailler, mais surtout lutter efficacement contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. lire plus...

Temps forts du Conseil de l'Europe en 2013 - Egalité entre les femmes et les hommes et violence à l’égard des femmes

CoE Highlights 2013 [31/01/2014]  2013 a été une année riche en activités et en réalisations dans le cadre du Programme transversal du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’adoption de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2014 2017) a constitué une avancée significative de l’Organisation dans son action visant à instaurer l’égalité de fait entre les sexes et à soutenir l’application de ses normes dans les Etats membres. La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (Convention d’Istanbul) est à présent connue d’un nombre accru de personnes au sein des organisations internationales, des gouvernements, des organisations de la société civile et du grand public. lire plus...

Le mariage forcé: Le Parlement écossais s'engage à appliquer la nouvelle loi proposée au Royaume-Uni, conformément à la Convention d'Istanbul

Scottish Parliament [24/01/2014]  Le mariage forcé est en passe de devenir une infraction pénale en Ecosse, rapprochant la législation à celle de la Convention d'Istanbul. Le Parlement écossais a décidé d'appliquer le projet de Loi sur les comportements antisociaux, la criminalité et la police actuellement soumis au Parlement britannique. En savoir plus sur le sujet ici (source: STV) et ici (source: le Courrier).


 
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Evènement parallèle: La Convention d’Istanbul: un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines
Varsovie, 2 octobre 2014
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Violence à l'égard des femmes: Evénements dans les Etats membres

Le 29 juillet 2014, Malte devient le quatorzième Etat membre du Conseil de l’Europe à ratifier la Convention.

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Jurisprudence CEDAW 2003-2013

Conseil de l'Europe

 Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Lutte contre la traite des êtres humains

Campagne (2006-2008) "Stop à la violence domestique"

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux