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Contexte historique

En tant qu'organisation majeure de protection des droits de l'homme en Europe, le Conseil de l'Europe a pris une série d'initiatives pour promouvoir la protection des femmes contre la violence dès 1990. Elles ont débouché en particulier sur l'adoption, en 2002, de la Recommandation du Conseil de l'Europe Rec(2002)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence, et la campagne européenne de lutte contre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique, menée entre 2006 et 2008. L'Assemblée parlementaire a également pris une position politique ferme contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes. Elle a adopté un certain nombre de résolutions et de recommandations réclamant l’adoption de normes juridiquement contraignantes sur la prévention, la protection et les poursuites relatives aux formes les plus graves et les plus répandues de violence sexiste.

Des Rapports, études et enquêtes effectués au niveau national ont révélé l'ampleur du problème en Europe. La campagne, en particulier, a montré à quel point les réponses nationales à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique varient en Europe. La nécessité s’est donc imposée d’harmoniser les normes juridiques pour que les victimes puissent bénéficier du même niveau de protection partout en Europe. La volonté politique d'agir s'est affirmée : les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l'Europe ont commencé à débattre du nécessaire renforcement de la protection contre la violence domestique, en particulier celle commise par un partenaire intime.

En assumant son rôle moteur dans la protection des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe a décidé qu'il était nécessaire de fixer des normes globales pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. En décembre 2008, le Comité des Ministres a créé un groupe d'expert chargé de préparer un projet de convention sur la question. En à peine plus de deux ans, ce groupe, appelé le CAHVIO (Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique), a élaboré un projet de texte. Il a finalisé le projet de la Convention en décembre 2010.

La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011. Elle a été ouverte à la signature le 11 mai 2011 à l'occasion de la 121e session du Comité des Ministres à Istanbul. Suite à sa 10ème ratification par l'Andorre le 22 avril 2014, la Convention est entrée en vigueur le 1er août 2014.