Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)

A propos du suivi

La Convention d’Istanbul prévoit d’établir un mécanisme de suivi afin d’évaluer la mise en œuvre de ses dispositions par les Etats parties. Le mécanisme repose sur deux piliers : le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), organe expert indépendant, et le Comité des Parties, organe politique composé des représentants officiels des Parties.

Dans un premier temps, le GREVIO se composera de 10 experts indépendants et impartiaux, spécialistes de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, de l’égalité entre les femmes et les hommes et/ou des droits de l’homme, et élus par le Comité des Parties. Le nombre de membres du GREVIO passera à 15 lorsque la Convention aura été ratifiée par 25 Etats.

 Le GREVIO prépare le suivi en se fondant sur les informations fournies par les Etats parties en réponse à son questionnaire et sur les informations communiquées par la société civile et les institutions indépendantes de défense des droits de l’homme. Il peut également organiser des visites dans les pays si les renseignements obtenus sont insuffisants ou dans le cadre d’enquêtes sur des violations à grande échelle de la Convention. Le GREVIO rédige un projet de rapport à l’aide de ces informations et le soumet pour commentaires à la Partie faisant l’objet de l’évaluation. Il adopte ensuite un rapport final contenant des propositions sur la façon dont la Partie pourrait traiter les problèmes identifiés. Sur la base du rapport du GREVIO, le Comité des Parties peut adresser des recommandations à la Partie concernée et lui demander de le tenir informé de leur mise en œuvre.

D’autre part, le GREVIO peut adopter des recommandations générales portant sur des articles ou des aspects particuliers de la Convention à l’intention de tous les Etats parties. La Convention prévoit en outre que les parlements nationaux et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe participent au suivi des mesures prises par les Parties pour la mettre en œuvre.

Le suivi de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul devrait encourager le débat, dont nous avons tant besoin, sur la violence à l’égard des femmes ; il devrait aussi faire mieux connaître les obligations liées à la Convention au niveau national et international. Il faut espérer que la société civile et les parlements nationaux joueront un rôle actif dans le processus de suivi, qu’ils contribueront à ses résultats et qu’ils participeront à leur diffusion.

Le Conseil de l’Europe travaille actuellement à mettre en place le mécanisme de suivi. La première réunion du Comité des Parties et du GREVIO est prévue pour la première moitié de 2015.

Lien vers le schéma du mécanisme de suivi (non disponible pour le moment)