CONVENTION
Présentation de la convention
Texte de la Convention en plusieurs langues
Rapport explicatif
Etat des signatures et ratifications
Textes associés et documents


COMITE DE LANZAROTE
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Questionnaires adopts lors de la 5me runion du Comit de Lanzarote

5me runion du Comit de Lanzarote - 15 16 mai 2013, Strasbourg


21 mai 2013 - Lors de sa 5e sance le Comit Lanzarote, l'organe de suivi charg d'valuer la faon dont les tats mettent en oeuvre la Convention de Lanzarote, a adopt les questionnaires qui seront utiliss pour veiller la conformit avec la Convention de Lanzarote.

ce jour, le Comit de Lanzarote a adopt son rglement intrieur, et a dcid que le suivi de la mise en uvre de la Convention se baserait sur une procdure divise en tapes, chaque tape couvrant un thme. La premire tape pose aux tats parties des questions concernant le thme de L'exploitation sexuelle des enfants dans le cercle de confiance" (Questionnaire thmatique).

En outre, le Comit a galement dcid de faire le point sur la lgislation, le schema institutionnelle et les politiques utilises pour la mise en uvre de la Convention en gnral (Questionnaire gnral).

Les tats parties la Convention doivent envoyer leurs questionnaires dment complts au secrtariat du Comit de Lanzarote pour le 31 janvier 2014. Les tats ayant sign la Convention sont uniquement invits le faire.

Les tats qui souhaitent signer \ ratifier la Convention peuvent sy rfrer en tant que liste de contrle afin de prendre les mesures ncessaires pour adapter leur lgislation et leurs institutions, et ainsi tre en mesure de signer \ ratifier la Convention.

Lien vers l'interview vido du 16 mai 2013, avec M. Eric Ruelle, Prsident du Comit de Lanzarote.

Lien vers l'ordre du jour et les documents de travail de la 5e runion

Liste des dcisions prises lors de la runion

Lien vers les questionnaires adopts (thmatique et gnral) - à venir