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Le CDPC a approuvé le projet de convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains CDPC (2013) 4 FINAL et le projet de rapport explicatif CDPC (2013) 5 rév 2. Le projet de convention a été transmis à l'Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres pour avis. Elle est actuellement en cours de l'ordre du jour du Comité des Ministres pour adoption finale.