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COMITE D'EXPERTS SUR LE TRAFIC D'ORGANES, DE TISSUS ET DE CELLULES HUMAINS (PC-TO)

Le PC-TO s'est réuni 4 fois en 2012 et a maintenant complété son mandat


Comme l’a montré l'étude conjointe de 2009 du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes, ce trafic est un problème de dimension mondiale qui porte atteinte aux droits fondamentaux de l’être humain et menace directement la santé publique et individuelle.

Sous l’autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), et en tenant compte de la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine et de son Protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, des Principes directeurs de l’OMS sur la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains, de la Déclaration d’Istanbul contre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation, de l’étude conjointe du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur « le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes » et de l’avis supplémentaire du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité européen sur la transplantation d'organes (CD-P-TO) préparé par les experts des trois comités directeurs, le Comité préparera i) un projet de convention de droit pénal contre le trafic d’organes humains et, si nécessaire, ii) un projet de protocole additionnel au projet de convention de droit pénal précité relatif à la lutte contre le trafic de tissus et de cellules humains (mandat du PC-TO).

 

 
 


La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains a été adoptée par le Comité des Ministres le 9 juillet 2014

Convention | Rapport explicatif

Communiqué de presse

Entretien avec M. Chiaromonte


Le CDPC a approuvé le projet de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains lors de sa 63ème session plénière du 4 au 7 décembre 2012.


 4ème et dernière réunion du PC-TO
Strasbourg du 15 au 19 octobre 2012
- Ordre du jour
- Liste de participants

 3ème réunion du PC-TO
Strasbourg,  26 -29 juin 2012
- Ordre du jour

- Liste de participants

2ème réunion du PC-TO
Strasbourg, 6-9 mars 2012
- Ordre du jour
- Liste de participants

1ère réunion du PC-TO
Strasbourg, 13-16 décembre 2011
- Ordre du jour
- Liste des participants

Pour accéder à l'espace collaboratif du PC-TO: cliquer ici