Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)


COMITE D'EXPERTS SUR LE TRAFIC D'ORGANES, DE TISSUS ET DE CELLULES HUMAINS (PC-TO)

Le PC-TO s'est runi 4 fois en 2012 et a maintenant complt son mandat


Comme la montr l'tude conjointe de 2009 du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des tres humains aux fins de prlvement d'organes, ce trafic est un problme de dimension mondiale qui porte atteinte aux droits fondamentaux de ltre humain et menace directement la sant publique et individuelle.

Sous lautorit du Comit europen pour les problmes criminels (CDPC), et en tenant compte de la Convention du Conseil de lEurope sur les droits de l'homme et la biomdecine et de son Protocole additionnel relatif la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains, des Principes directeurs de lOMS sur la transplantation de cellules, de tissus et dorganes humains, de la Dclaration dIstanbul contre le trafic dorganes et le tourisme de transplantation, de ltude conjointe du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des tres humains aux fins de prlvement d'organes et de lavis supplmentaire du Comit directeur pour la biothique (CDBI), du Comit europen pour les problmes criminels (CDPC) et du Comit europen sur la transplantation d'organes (CD-P-TO) prpar par les experts des trois comits directeurs, le Comit prparera i) un projet de convention de droit pnal contre le trafic dorganes humains et, si ncessaire, ii) un projet de protocole additionnel au projet de convention de droit pnal prcit relatif la lutte contre le trafic de tissus et de cellules humains (mandat du PC-TO).

 

 
 



  Le CDPC a approuv le projet de convention du Conseil de lEurope contre le trafic dorganes humains lors de sa 63me session plnire du 4 au 7 dcembre 2012.


 
4me et dernire runion du PC-TO
Strasbourg du 15 au 19 octobre 2012
- Ordre du jour
- Liste de participants


 3me runion du PC-TO
Strasbourg,  26 -29 juin 2012
- Ordre du jour

- Liste de participants

2me runion du PC-TO
Strasbourg, 6-9 mars 2012
- Ordre du jour
- Liste de participants

1re runion du PC-TO
Strasbourg, 13-16 dcembre 2011
- Ordre du jour
- Liste des participants

Pour accder l'espace collaboratif du PC-TO: cliquer ici