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Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD)


Le traitement des délinquants à long terme et des « délinquants dangereux » est devenu une question importante, qui suscite des préoccupations à maints égards, dans un grand nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe – et par conséquent pour le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).
A la suite des conclusions de la 14ème Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire, (Vienne, 19-21 novembre 2007), le Conseil de coopération pénologique (PC-CP)[1] a décidé de mener une étude sur la notion de délinquant dangereux.

En juin 2009, les ministres de la justice du Conseil de l'Europe ont invité le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), en coopération avec d'autres organes compétents du Conseil de l'Europe:

à examiner, dans le plein respect des droits de l’homme, les meilleures pratiques existantes dans les Etats membres relatives :
a)    à l ‘évaluation des risques de récidive et des dangers pour les victimes et la société posés par les auteurs d’actes de violence domestique ;
b)    au suivi et au traitement de ces auteurs dans les cas graves et de récidive, dans les structures fermées et dans la communauté, y compris les techniques de surveillance;
c)    aux programmes et aux mesures visant à aider les auteurs à se maîtriser et à gérer leurs comportements, ainsi que, si possible, à réparer le tort qu’ils ont causé aux victimes
[2].
 
À la demande du CDPC, un rapport a été rédigé par le Professeur Nicola Padfield intitulé «La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux »". Sur la base de ce rapport, il a été décidé de mettre en place un groupe de rédaction restreint d'experts sur les délinquants dangereux.

Le mandat de ce groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD) a été adopté par le Comité des Ministres le 21 Novembre 2012 et le PC-GR-DD a commencé ses travaux le mois de décembre. Le mandat du Groupe de Rédaction Ad hoc sur les Délinquants Dangereux (PC-GR-DD) s’est terminé le 31 décembre 2013. Suivant son mandat, le PC-GR-DD a rédigé le Projet de Recommandation sur les Délinquants Dangereux (et son commentaire), qui a été approuvé par le Comité Européen sur les Problèmes Criminels (CDPC) pendant sa réunion plénière en décembre 2013. Le CDPC a donné des instructions au Secrétariat de transmettre le Projet de Recommandation au Comité des Ministres pour adoption finale.

[1] Le Conseil de coopération pénologique est un organe consultatif permanent auprès du Comité européen pour les problèmes criminels.
[2] Résolution N º 1 sur la prévention et la lutte contre la violence domestique.

Interview radio

 

 


-

La Recommandation sur les Délinquants Dangereux a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 19 février 2014.

Texte de la recommandation

Texte du Rapport explicatif

 


3ème réunion du PC-GR-DD
Paris, 18-20 septembre 2013

- Ordre du jour

 

 1ère réunion du PC-GR-DD
Strasbourg, 17-19 décembre 2012

- Ordre du jour
- Rapport sommaire


2ème réunion du PC-GR-DD
Paris, 24-26 avril 2013
- Ordre du jour
- Rapport sommaire


  Mandat
 Objectif du PC-GR-DD (PC-GR-DD (2012)3)
 La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants 'dangereux': Rapport final de Nicola Padfield (PC-CP (2010) 10 rev 5)
  CM/Rec(2010)01 sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation
  Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes
  Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée
  Rec(2003)22 concernant la libération conditionnelle
  Resolution (62)2 sur les droits électoraux, civils et sociaux du détenu


 M. Oscar ALARCON JIMENEZ
Secrétaire du PC-GR-DD
 
Mme Olga SOKOL
Assistant
Tél. 0033 388413036
E-mail: olga.sokol@coe.int