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Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD)
 Le
traitement des délinquants à long terme et des « délinquants dangereux »
est devenu une question importante, qui suscite des préoccupations à
maints égards, dans un grand nombre d’Etats membres du Conseil de
l’Europe – et par conséquent pour le Comité européen pour les problèmes
criminels (CDPC).
A la suite des conclusions de la 14ème
Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire, (Vienne, 19-21
novembre 2007), le Conseil de coopération pénologique (PC-CP)[1]
a décidé de mener une étude sur la notion de délinquant dangereux.
En juin 2009, les ministres de la justice du Conseil de l'Europe ont
invité le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), en
coopération avec d'autres organes compétents du Conseil de l'Europe:
à examiner, dans le plein respect des droits de l’homme, les meilleures
pratiques existantes dans les Etats membres relatives :
a) à l ‘évaluation des risques de récidive et des
dangers pour les victimes et la société posés par les auteurs d’actes de
violence domestique ;
b) au suivi et au traitement de ces auteurs dans les
cas graves et de récidive, dans les structures fermées et dans la
communauté, y compris les techniques de surveillance;
c) aux programmes et aux mesures visant à aider les
auteurs à se maîtriser et à gérer leurs comportements, ainsi que, si
possible, à réparer le tort qu’ils ont causé aux victimes[2].
À la demande du CDPC, un rapport a été rédigé par le Professeur Nicola
Padfield intitulé «La condamnation, la gestion et le traitement des
délinquants « dangereux »". Sur la base de ce rapport, il a été décidé
de mettre en place un groupe de rédaction restreint d'experts sur les
délinquants dangereux.
Le mandat de ce groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux
(PC-GR-DD) a été adopté par le Comité des Ministres le 21 Novembre 2012
et le PC-GR-DD a commencé ses travaux le mois de décembre.
[1]
Le Conseil de coopération pénologique est un organe consultatif
permanent auprès du Comité européen pour les problèmes criminels.
[2]
Résolution N º 1 sur la prévention et la lutte contre la violence
domestique. |
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