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Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD)



Le traitement des délinquants à long terme et des « délinquants dangereux » est devenu une question importante, qui suscite des préoccupations à maints égards, dans un grand nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe – et par conséquent pour le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).

À la demande du CDPC, un rapport a été rédigé par le Professeur Nicola Padfield intitulé « La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants dangereux ». Sur la base de ce rapport, il a été décidé de mettre en place un groupe de rédaction restreint d'experts sur les délinquants dangereux.

Le mandat de ce groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD) a été adopté par le Comité des Ministres le 21 Novembre 2012 et le PC-GR-DD a commencé ses travaux le mois de décembre. Le mandat du Groupe de Rédaction Ad hoc sur les Délinquants Dangereux (PC-GR-DD) s’est terminé le 31 décembre 2013. Suivant son mandat, le PC-GR-DD a rédigé le Projet de Recommandation sur les Délinquants Dangereux (et son commentaire), qui a été approuvé par le Comité Européen sur les Problèmes Criminels (CDPC) pendant sa réunion plénière en décembre 2013 et adoptée par le Comité des Ministres en février 2014.

Interview radio

 

 

 

 Atelier d'experts pour promouvoir la Recommandation sur les Délinquants Dangereux
Bilbao (Espagne), 16 septembre 2014

Programme EN|FR|ES
Université du Pays basque

 La Recommandation sur les Délinquants Dangereux a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 19 février 2014.

Recommandation | Rapport explicatif

  Réunions et documents

  M. Oscar ALARCÓN JIMÉNEZ
  
Secrétaire du PC-GR-DD

 
Mme Hasmik ARSHAKYAN
  Assistant
  Tél. +33 3 88 41 2073
  Courriel: hasmik.arshakyan@coe.int