Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)




Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD)



Le traitement des délinquants à long terme et des « délinquants dangereux » est devenu une question importante, qui suscite des préoccupations à maints égards, dans un grand nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe – et par conséquent pour le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).

A la suite des conclusions de la 14ème Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire, (Vienne, 19-21 novembre 2007), le Conseil de coopération pénologique (PC-CP)[1] a décidé de mener une étude sur la notion de délinquant dangereux.

En juin 2009, les ministres de la justice du Conseil de l'Europe ont invité le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), en coopération avec d'autres organes compétents du Conseil de l'Europe:


à examiner, dans le plein respect des droits de l’homme, les meilleures pratiques existantes dans les Etats membres relatives :
a) à l ‘évaluation des risques de récidive et des dangers pour les victimes et la société posés par les auteurs d’actes de violence domestique ;
b) au suivi et au traitement de ces auteurs dans les cas graves et de récidive, dans les structures fermées et dans la communauté, y compris les techniques de surveillance;
c) aux programmes et aux mesures visant à aider les auteurs à se maîtriser et à gérer leurs comportements, ainsi que, si possible, à réparer le tort qu’ils ont causé aux victimes
[2].
 
À la demande du CDPC, un rapport a été rédigé par le Professeur Nicola Padfield intitulé « La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants dangereux ». Sur la base de ce rapport, il a été décidé de mettre en place un groupe de rédaction restreint d'experts sur les délinquants dangereux.

Le mandat de ce groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD) a été adopté par le Comité des Ministres le 21 Novembre 2012 et le PC-GR-DD a commencé ses travaux le mois de décembre. Le mandat du Groupe de Rédaction Ad hoc sur les Délinquants Dangereux (PC-GR-DD) s’est terminé le 31 décembre 2013. Suivant son mandat, le PC-GR-DD a rédigé le Projet de Recommandation sur les Délinquants Dangereux (et son commentaire), qui a été approuvé par le Comité Européen sur les Problèmes Criminels (CDPC) pendant sa réunion plénière en décembre 2013 et adoptée par le Comité des Ministres en février 2014.

[1] Le Conseil de coopération pénologique est un organe consultatif permanent auprès du Comité européen pour les problèmes criminels.
[2] Résolution N º 1 sur la prévention et la lutte contre la violence domestique.

Interview radio

 

 

 

 Atelier d'experts pour promouvoir la Recommandation sur les Délinquants Dangereux
Bilbao (Espagne), 16 septembre 2014

Programme EN|FR|ES
Université du Pays basque

 La Recommandation sur les Délinquants Dangereux a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 19 février 2014.

Recommandation | Rapport explicatif

  Réunions et documents

  M. Oscar ALARCÓN JIMÉNEZ
  
Secrétaire du PC-GR-DD

 
Mme Hasmik ARSHAKYAN
  Assistant
  Tél. +33 3 88 41 2073
  Courriel: hasmik.arshakyan@coe.int