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Groupe de rédaction ad hoc sur le crime organisé transnational (PC-GR-COT)


Le crime organisé transnational (COT) est un phénomène de plus en plus important. Il touche de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe. C’est pourquoi ce fléau intéresse le Comité européen pour les Problèmes Criminels (CDPC). C’est une menace directe pour la sécurité intérieure de tous les Etats européens et porte une atteinte considérable à l’Etat de droit et en compromettant l’intégrité des institutions démocratiques. De par sa nature transnationale, ce genre de crime ne peut être efficacement combattu par chacun des Etats de façon individuelle, mais requiert une approche ciblée et globale et qui pourrait inclure l’utilisation des mécanismes de coopération internationale.

En réponse à cette menace, les Etats européens ont auparavant coopéré dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en utilisant le cadre de diverses organisations internationales et supranationales. Alors que beaucoup de ces organisations (l’UNODC, l’Interpol et l’UE) ont déjà fait leurs preuves, un cadre véritablement paneuropéen ainsi qu’une approche stratégique commune à l’ensemble des Etats européens pour lutter contre le crime organisé transnational font peut-être encore défaut.. Il va sans dire que le Conseil de l’Europe détient une position privilégiée pour traiter de cette menace dans le contexte paneuropéen.

Le mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur le Le crime organisé transnational (PC-GR-COT) a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 novembre 2012. Le PC-GR-COT à mené ses travaux au long de l’année 2013 et a rédigé le Livre Blanc sur le crime organisé transnational.

 

Le mandat du Groupe de Rédaction Ad hoc sur le Crime Organisé Transnational (PC-GR-COT) est arrivé à l’échéance le 31 décembre 2013. Suivant son mandat, le  PC-GR-COT a rédigé  le Livre Blanc sur le crime organisé transnational, qui devra être adopté par le  Comité Européen sur les Problèmes Criminels (CDPC) pendant sa réunion plénière en juin 2014.

2ème réunion du PC-GR-COT
Paris, 12-13 décembre
- Projet de livre Blanc (en anglais)

1ère réunion du PC-GR-COT
Paris, 24-26 juin 2013
- Ordre du jour
- Sujets à traiter (PC-GR-COT (2013)1)
- Rapport préparé par M. Michael Levi, Université de Cardiff (PC-GR-COT (2013)3)
- Rapport sommaire


Mandat du PC-GR-COT
Documents de référence (en anglais)
Convention UN: état des ratifications (en anglais)



 M. Oscar ALARCON JIMENEZ
Secrétaire du PC-GR-COT
 
Mme Olga SOKOL
Assistante
Tél. 0033 388413036
E-mail: olga.sokol@coe.int