Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)


Groupe de rdaction ad hoc sur le crime organis transnational (PC-GR-COT)


Le crime organis transnational (COT) est un phnomne de plus en plus important. Il touche de nombreux Etats membres du Conseil de lEurope. Cest pourquoi ce flau intresse le Comit europen pour les Problmes Criminels (CDPC). Cest une menace directe pour la scurit intrieure de tous les Etats europens et porte une atteinte considrable lEtat de droit et en compromettant lintgrit des institutions dmocratiques. De par sa nature transnationale, ce genre de crime ne peut tre efficacement combattu par chacun des Etats de faon individuelle, mais requiert une approche cible et globale et qui pourrait inclure lutilisation des mcanismes de coopration internationale.

En rponse cette menace, les Etats europens ont auparavant coopr dans la lutte contre la criminalit transnationale organise en utilisant le cadre de diverses organisations internationales et supranationales. Alors que beaucoup de ces organisations (lUNODC, lInterpol et lUE) ont dj fait leurs preuves, un cadre vritablement paneuropen ainsi quune approche stratgique commune lensemble des Etats europens pour lutter contre le crime organis transnational font peut-tre encore dfaut.. Il va sans dire que le Conseil de lEurope dtient une position privilgie pour traiter de cette menace dans le contexte paneuropen.

Le mandat du Groupe de rdaction ad hoc sur le Le crime organis transnational (PC-GR-COT) a t adopt par le Comit des Ministres du Conseil de lEurope le 21 novembre 2012. Le PC-GR-COT men ses travaux au long de lanne 2013 et a rdig le Livre Blanc sur le crime organis transnational.

 

Le Comit europen pour les problmes criminels (CDPC) a approuv le Livre Blanc sur le crime organis transnational lors de sa runion plenire du 10 au 13 juin 2014.

- Livre blanc


2me runion du PC-GR-COT
Paris, 12-13 dcembre
- Projet de livre Blanc (en anglais)

1re runion du PC-GR-COT
Paris, 24-26 juin 2013
- Ordre du jour
- Sujets traiter (PC-GR-COT (2013)1)
- Rapport prpar par M. Michael Levi, Universit de Cardiff (PC-GR-COT (2013)3)
- Rapport sommaire


Mandat du PC-GR-COT
Documents de rfrence (en anglais)
Convention UN: tat des ratifications (en anglais)



 M. Oscar ALARCON JIMENEZ
Secrtaire du PC-GR-COT

 
Mme Olga SOKOL
Assistante
Tl. 0033 388413036
E-mail: olga.sokol@coe.int