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A propos du Comité Européen pour les Problèmes Criminels


Créé en 1958, le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) s’est vu confié, par le Comité des Ministres, la responsabilité de superviser et de coordonner les activités du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de contrôle du crime. Il se réunit au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France).

Le CDPC a pour mission d’identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.

Le CDPC élabore des conventions, des recommandations et des rapports. Il organise, entre d'autres, les Conférences du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice et des Conférences de directeurs d’administrations pénitentiaires.

Le CDPC tient 2 sessions plénières par an, à laquelle participent :
- les délégations nationales des Etats membres
- les représentants de l’Assemblée Parlementaire et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe
- les représentants de l'Union européenne
- des observateurs représentant le Canada, le Saint Siège, le Japon, le Mexique et les Etats-Unis d’Amérique
- des observateurs d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Les langues de travail du CDPC sont celles du Conseil de l’Europe : le français et l’anglais.

Le CDPC assure un rôle de coordination, de supervision et de suivi du fonctionnement de ses structures subordonnées (PC-OC et PC-CP):

- Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes relatives à la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
- Conseil de coopération pénologique (PC-CP)

Le Secrétariat du CDPC est assuré par la Division du droit pénal.