Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

 

 

 

A propos du Comit Europen pour les Problmes Criminels


Cr en 1958, le Comit Europen pour les Problmes Criminels (CDPC) sest vu confi, par le Comit des Ministres, la responsabilit de superviser et de coordonner les activits du Conseil de lEurope en matire de prvention et de contrle du crime. Il se runit au sige du Conseil de lEurope Strasbourg (France).

Le CDPC a pour mission didentifier les lments prioritaires de coopration juridique intergouvernementale, de proposer au Comit des Ministres les domaines daction en matire de droit pnal et de procdure, criminologique et pnologique, et de conduire les activits dans ces domaines.

Le CDPC labore des conventions, des recommandations et des rapports. Il organise, entre d'autres, les Confrences du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice et des Confrences de directeurs dadministrations pnitentiaires.

Le CDPC tient 2 sessions plnires par an, laquelle participent :
- les dlgations nationales des Etats membres
- les reprsentants de lAssemble Parlementaire et du Congrs des Pouvoirs Locaux et Rgionaux dEurope
- les reprsentants de l'Union europenne
- des observateurs reprsentant le Canada, le Saint Sige, le Japon, le Mexique et les Etats-Unis dAmrique
- des observateurs dorganisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Les langues de travail du CDPC sont celles du Conseil de lEurope : le franais et langlais.

Le CDPC assure un rle de coordination, de supervision et de suivi du fonctionnement de ses structures subordonnes (PC-OC et PC-CP):

- Comit dexperts sur le fonctionnement des conventions europennes relatives la coopration dans le domaine pnal (PC-OC)
- Conseil de coopration pnologique (PC-CP)

Le Secrtariat du CDPC est assur par la Division du droit pnal.