Strasbourg, le 10 juin 2011

CDPC/CDPC 2011plenary/OJ+LP/cdpc (2011) OJ – f

CDPC (2011) OJ

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS
(CDPC)

60^eSession Plénière

Strasbourg, 14 (14h00) - 17 juin 2011 (13h00)

PROJET
ORDRE DU JOUR

Council of Europe / Conseil de l’Europe
Agora Building / Bâtiment Agora
Room G 02 / Salle G 02

1.	Ouverture de la réunion

2.	Adoption de l’ordre du jour
	Documents de travail
	Projet d’ordre du jour	CDPC (2011) OJ
	Ordre du jour annoté	CDPC (2011) 10

3.	Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
	Documents de travail
	Rapport sommaire de la réunion du 8-10 décembre 2010	PC-CP (2010) 22
	Rapport sommaire de la réunion du 21-23 mars 2011	PC-CP (2011) 2
	Rapport sommaire de la réunion du 16-18 mai 2011	PC-CP (2011) 11

a.	Délinquants dangereux et détention préventive de sûreté
	Documents de travail
	La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux »	PC-CP (2010) 10rév5

b.	Détenus étrangers
	Documents de travail
	Projet de recommandation relative aux détenus étrangers	PC-CP (2011) 5 rév3
	Projet d’expose des motifs sur la recommandation	PC-CP (2011) 6 rév

c.	Projet de Code d'éthique européen à l'usage du personnel pénitentiaire
	Documents de travail
	Projet de Code d'éthique pour personnel pénitentiaire	PC-CP (2011) 7

d.	Suites à donner à la 30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice, « Moderniser la justice au troisième millénaire : une justice transparente et efficace ; les prisons dans l’Europe d’aujourd’hui » (Istanbul, Turquie, 24 - 26 novembre 2010)
	Documents de travail
	Document de discussion sur le suivi à donner à la résolution nº 2 sur les politiques pénitentiaires dans l’Europe aujourd’hui adoptée à la 30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice	CDPC (2011) 6
	Questionnaire relatif à la mise en œuvre de normes les plus récentes du Conseil de l’Europe concernant la prise en charge des délinquants en milieu ferme et dans la communauté	PC-CP (2011) 10

e.	16^e Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP)
	Document d’information
	Projet préliminaire de programme	Programme

f.	Statistiques SPACE
	Documents d’information
	Statistiques pénales annuelles : SPACE I, enquête 2009 (*document de 111 pages)	PC-CP (2011) 3 (Anglais seulement)
	Statistiques annuelles : SPACE II , enquête 2009 (*document de 67 pages)	PC-CP (2011) 4 (Anglais seulement)

4.	Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
	Documents de travail
	Liste des décisions de la 59e session du PC-OC (3-5 novembre 2010)	PC-OC (2010) 21
	Liste des décisions de la 60e session du PC-OC (17-19 mai 2011)	PC-OC (2011) 13

	Projet de Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition et le projet de rapport explicatif y afférent
	Documents de travail
	Projet de Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition	PC-OC (2010) 13 rev 4
	Projet de rapport explicatif au Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition	PC-OC (2010) 14 rev 4

5.	Trafic d’organes
	Documents de travail
	Avis supplémentaire du Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI), du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), du Comite européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) « identifiant les principaux éléments qui pourraient faire partie d'un instrument juridique contraignant relatif au trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC) »	CDPC/CDBI/CD-P-TO (2011)
	Trafic d’organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes. Etude conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations Unies. (* document de 103 pages)	Etude (Anglais seulement)
	Trafic d’organes résumé général	Résumé général

6.	Projet de recommandation sur la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
	Documents de travail

	Document de référence avec projet de résolution	IM18 (2010) 4rev4
	Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux États membres	EPAS (2011) 32rev1
	Dispositions des instruments juridiques internationaux érigeant la corruption sportive en infraction pénale	EPAS (2011) 23

7.	Processus de réforme du Conseil de l’Europe – Activités futures et priorités du CDCP
	Documents de travail
	La lettre pour les présidents des comités	Lettre (Anglais seulement)
	Nouvelle organisation des structures intergouvernementales	SG/Inf(2011)9
	Priorités pour 2012-2013 et leurs implications budgétaires	CM(2011)48 rev
	Rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe : Vivre ensemble - Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle (*document de 84 pages)	Rapport
	Document d’information
	A Look Back at the proceedings of the first meeting of the CDPC	Memorandum (Anglais seulement)

a.	Activités futures
	Document de réflexion sur le processus de réforme du Conseil de l'Europe - activités et priorités futures du CDPC	CDPC (2011) 11

b.	Activités concernant a) la preuve scientifique en matière pénale et b) les questions de police

c.	Les nouveaux mandats pour les années 2012-2013 (CDPC, PC-OC, PC-CP)
	Documents de travail
	Non-papier - Principaux éléments éventuels du futur mandat du CDPC	CDPC (2011) 14
	Non-papier - Principaux éléments éventuels du futur mandat du PC-CP	CDPC (2011) 15
	Non-papier - Principaux éléments éventuels du futur mandat du PC-OC	CDPC (2011) 16

8.	Cybercriminalité
	Documents de travail
	Liste des décisions du T-CY Bureau, 10-11 mars 2011	T-CY (2011) 5
	Projet d'avis du T-CY sur les critères et la procédure à suivre, conformément à l'article 37 de la Convention, concernant l'adhésion d'États non membres à la Convention de Budapest	T-CY (2011) 3

9.	Opinion du CDPC sur les critères et procédures à suivre concernant l’adhésion des Etats non membres du Conseil de l’Europe aux conventions en matière pénale
	Document de travail
	Projet d’avis	CDPC (2011) 7

10.	Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de l’Europe
	Documents de travail
	Questionnaire	CDPC (2011) 8
	Schéma sur le passage en revue des conventions	SG/Inf (2011) 2
	« Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de l’Europe » – Recommandation 1920 (2010) de l'Assemblée parlementaire	Réponse du Comité des Ministres

11.	Points d’information

a.	Violence à l’égard des femmes/violence domestique
	Documents de travail
	Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (* document de 35 pages)	Convention
	Projet de rapport explicatif (* document de 60 pages)	Rapport explicatif

b.	Crime pharmaceutique
	Documents de travail
	Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique	Convention
	Rapport explicatif	Rapport explicatif

c.	Suite du processus de ratification de la Convention de Lanzarote et activités préliminaires relatives à la mise en place du Comité des Parties
	Document d’information
	Document d'information sur le comité des parties à la convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (T-ES)	T-ES (2011) 02

12.	Divers

13.	Date de la prochaine réunion du Bureau CDPC et de la plénière